Droit
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Formations fondamentales pour comprendre le cadre légal. Modules sur le Droit social et les relations individuelles de travail, le Droit des contrats et le Droit de la propriété intellectuelle.
Formations de cette catégorie
Sanctionner un salarié dans les règles
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Sécuriser une clause de non-concurrence
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Comprendre les conséquences d'un transfert d'entreprise sur les contrats
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Recourir à un prestataire sans risquer le prêt de main-d'œuvre illicite
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Sécuriser la phase de négociation avant la signature
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Réagir quand un cocontractant n'exécute pas ses obligations
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Protéger une invention par un brevet
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Sécuriser la propriété des créations de ses salariés et de ses prestataires
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Protéger un savoir-faire par le secret des affaires
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Rédiger une charte d'utilisation de l'IA en entreprise
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Sécuriser un contrat de prestation informatique ou SaaS
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Encadrer un transfert de données personnelles hors de l'Union européenne
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Comprendre la portée réelle d'une clause limitative de responsabilité
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Comprendre la force majeure et l'imprévision dans un contrat
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Rédiger correctement les Conditions Générales de Vente (CGV)
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Maîtriser la protection de sa marque et de ses créations (INPI)
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Les risques et les recours face à la contrefaçon
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Les règles juridiques de modification du contrat de travail
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les règles et les risques liés à la rupture d'un contrat
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Les règles du droit d'auteur sur internet et les réseaux sociaux
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Les règles de responsabilité juridique liées à l'usage de l'IA générative
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Les obligations de la nouvelle réglementation européenne sur l'IA (AI Act)
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Les différents contrats de travail (CDI, CDD)
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Connaître les clauses indispensables d'un contrat commercial
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Connaître le cadre légal du temps de travail et des heures supplémentaires
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