Recourir à un prestataire sans risquer le prêt de main-d'œuvre illicite
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer une prestation de services, une sous-traitance, l’intérim et la mise à disposition à partir de l’organisation réelle du travail.
- Identifier qui détient effectivement l’autorité sur les salariés du prestataire : consignes, horaires, répartition des tâches, contrôle et gestion des absences.
- Repérer les combinaisons de faits pouvant faire basculer une prestation vers un prêt de main-d’œuvre illicite.
- Analyser les critères du marchandage, notamment le préjudice subi par les salariés ou l’élusion des règles sociales.
- Formuler des demandes de délai, de qualité ou de sécurité sans donner d’ordres directs aux intervenants du prestataire.
- Corriger les pratiques de pilotage direct et rétablir un circuit de suivi centré sur les résultats de la prestation.
- Évaluer un risque de requalification à partir d’un faisceau d’indices et prioriser les actions correctives.
Contenu du cours
Tracer la frontière entre prestation, sous-traitance, intérim et mise à disposition
Repérer qui détient vraiment l’autorité sur les salariés du prestataire
Détecter le basculement vers le prêt de main-d’œuvre illicite
Reconnaître le marchandage au-delà du simple prêt de main-d’œuvre
Organiser les consignes sans piloter directement les intervenants du prestataire
Corriger une situation où le client pilote déjà les salariés du prestataire
Évaluer le risque de requalification à partir de signaux faibles
Mesurer les conséquences d’une situation non conforme
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Description
Emeline, responsable planning et conformité à l’Atelier Tournevis & Temps, doit préparer un audit. Sa prestation de maintenance semble claire sur le papier : 40 interventions par semaine et une remise en service attendue sous 24 heures. Pourtant, sur le terrain, le chef d’équipe client répartit les interventions, modifie les horaires et échange directement avec les techniciens du prestataire. À travers cette situation concrète, ce cours vous apprend à regarder au-delà de l’intitulé du contrat. Vous analyserez qui organise réellement le travail, donne les consignes, contrôle l’exécution et prend les décisions relevant normalement de l’employeur. Vous saurez différencier une prestation organisée d’une simple fourniture de personnel, détecter les signaux de prêt de main-d’œuvre illicite, examiner les risques de marchandage et mettre en place des pratiques adaptées. L’objectif : exprimer un besoin de volume, de délai, de qualité ou de sécurité tout en laissant le prestataire diriger ses salariés, y compris en cas d’urgence.
Public cible
Responsables opérationnels, managers de site, responsables planning, achats, RH, conformité, QHSE et toute personne amenée à piloter des prestations réalisées par des salariés d’entreprises extérieures. Le cours s’adresse particulièrement aux professionnels qui doivent sécuriser les pratiques quotidiennes de collaboration avec un prestataire.
Questions fréquentes
