Encadrer un transfert de données personnelles hors de l'Union européenne
Ce que tu vas apprendre
- Repérer les transferts de données hors UE, y compris lorsqu’ils résultent d’un accès à distance, d’un support ou d’une administration technique.
- Cartographier les acteurs, sous-traitants, pays d’accès, données concernées et opérations réalisées pour chaque flux.
- Vérifier le périmètre d’une décision d’adéquation et éviter les conclusions fondées sur le seul pays d’hébergement.
- Choisir un mécanisme de transfert adapté à la relation réelle et contrôler qu’il couvre les parties, accès et sous-traitants concernés.
- Évaluer le niveau de protection effectivement accessible dans le pays tiers, au-delà des déclarations du fournisseur.
- Définir des mesures complémentaires vérifiables et proportionnées aux risques identifiés.
- Constituer un dossier de décision réexaminable et préparer une information cohérente pour les personnes concernées.
Contenu du cours
Qualifier un transfert : repérer les accès qui comptent vraiment
Construire la carte probante des flux, accès et intervenants
Tester une décision d’adéquation sans extrapoler son périmètre
Choisir le mécanisme de transfert adapté au flux réel
Évaluer la protection réellement accessible dans le pays tiers
Composer des mesures complémentaires qui répondent au risque identifié
Mettre le fournisseur à l’épreuve : transformer des promesses en preuves
Constituer un dossier de décision défendable et réexaminable
Informer les personnes sur les transferts sans noyer l’essentiel
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Un outil cloud peut être hébergé en France tout en donnant accès à des données depuis l’Inde, les États-Unis ou un autre pays tiers. C’est le défi auquel fait face Kilian, responsable conformité numérique à l’Atelier des Flux Calmes, avant de signer avec un fournisseur. À travers ce cas concret, vous apprenez à qualifier les accès qui constituent potentiellement un transfert hors UE, sans vous arrêter au lieu de stockage. Vous construisez une cartographie exploitable des intervenants, des pays, des données et des opérations, puis vous vérifiez si une décision d’adéquation ou un autre mécanisme couvre réellement le flux observé. Le cours vous guide également pour analyser la protection réelle dans le pays tiers, distinguer les promesses fournisseur des preuves contrôlables, définir des mesures complémentaires adaptées et documenter le risque résiduel. Vous saurez enfin structurer un dossier de décision utile au DPO, aux achats et aux équipes projet, ainsi qu’aligner l’information des personnes concernées sur les garanties effectivement vérifiées.
Public cible
Professionnels déjà familiers de la protection des données : DPO, juristes, équipes conformité et sécurité, responsables achats, responsables d’outils cloud et chefs de projets numériques. Le cours s’adresse à ceux qui doivent évaluer ou sécuriser le recours à un fournisseur, un sous-traitant ou une entité pouvant accéder à des données depuis un pays hors UE.
Questions fréquentes
