Sécuriser la propriété des créations de ses salariés et de ses prestataires

Ce que tu vas apprendre

• Identifier le créateur et le titulaire initial des droits d’auteur pour un livrable réalisé par un salarié, un stagiaire ou un prestataire.
• Distinguer la remise d’un fichier ou le règlement d’une facture d’une véritable cession écrite de droits.
• Déterminer les usages à couvrir avant l’exploitation d’une création : site, PDF, impression, démonstration ou logiciel.
• Contrôler les mentions essentielles d’une cession : droits cédés, modes d’exploitation, supports, territoire, durée et rémunération.
• Repérer les clauses trop générales, les omissions et les incohérences à signaler avant un lancement.
• Qualifier une invention de salarié à partir des fonctions confiées, des moyens mobilisés et du contexte de réalisation.
• Identifier les effets d’une invention de mission et orienter les situations incertaines vers les interlocuteurs compétents.

Contenu du cours

Description

À six semaines du lancement européen d’une nouvelle borne de diagnostic industriel, Erwan doit sécuriser une interface créée en interne, un guide conçu par une stagiaire et une animation livrée par un studio externe. Un défi fréquent : savoir qui détient les droits, vérifier si les usages prévus sont réellement couverts et éviter de confondre facture réglée et cession de droits. Ce cours vous entraîne à analyser concrètement les créations réalisées par des salariés, stagiaires et prestataires. Vous apprendrez à partir du créateur et du livrable, à relier les droits aux usages envisagés, puis à vérifier les éléments indispensables d’une clause de cession : droits cédés, modes d’exploitation, supports, territoire, durée et rémunération. Vous aborderez également les inventions de salariés : recueillir les faits utiles, distinguer invention de mission et hors mission, comprendre les principales conséquences de la qualification et savoir quand transmettre le dossier à une expertise juridique. Une formation opérationnelle pour fiabiliser vos contrôles contractuels et mieux prévenir les zones de risque avant diffusion ou exploitation.

Public cible

Professionnels déjà sensibilisés à la propriété intellectuelle et impliqués dans les contrats, achats, projets de création, innovation, développement, communication ou gestion de prestataires. Particulièrement adapté aux personnes qui doivent vérifier les droits sur des livrables avant leur diffusion ou leur exploitation.

Questions fréquentes