Réagir quand un cocontractant n'exécute pas ses obligations
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier une inexécution contractuelle comme partielle, défectueuse ou tardive à partir des faits et du contrat.
- Réunir et exploiter les éléments utiles pour prouver le manquement et en mesurer les conséquences opérationnelles.
- Évaluer la gravité d’une inexécution selon l’utilité de la prestation, l’urgence, les possibilités de correction et l’intérêt de poursuivre le contrat.
- Choisir l’exécution forcée en nature lorsque la prestation reste utile, possible et non manifestement disproportionnée.
- Sécuriser une réduction du prix proportionnée à la part manquante ou non conforme lorsque le contrat conserve son intérêt.
- Vérifier les conditions d’une exception d’inexécution pour suspendre temporairement une obligation réciproque sans se mettre soi-même en faute.
- Arbitrer entre exécution forcée, réduction du prix, suspension et résolution en contrôlant les clauses, formalités et délais applicables.
Contenu du cours
Qualifier le manquement : obligation, preuve et portée contractuelle
Mesurer la gravité : du défaut tolérable au manquement décisif
Obtenir encore ce qui est dû : choisir l’exécution forcée en nature
Payer moins, sans rompre : sécuriser la réduction du prix
Suspendre sa prestation sans se mettre soi-même en faute
Rompre unilatéralement : vérifier avant de résoudre
Arbitrer entre les remèdes : une décision proportionnée et traçable
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Description
Face à un fournisseur qui livre trop tard, partiellement ou avec des produits non conformes, la réaction la plus radicale n’est pas toujours la plus sûre. À travers le cas concret de Caritas, responsable contrats fournisseurs chez Atelier Sans Retouche, vous analysez une livraison incomplète de capots métalliques susceptible de compromettre un lancement de série. Le cours vous apprend à partir des bons repères : obligation prévue au contrat, pièces réellement utilisables, preuve du manquement, impact sur l’activité et intérêt de poursuivre la relation contractuelle. Vous apprenez ensuite à comparer les principaux remèdes à l’inexécution : demander l’exécution forcée, réduire le prix, suspendre temporairement une prestation liée ou envisager la résolution. Vous saurez vérifier les conditions de chaque option, apprécier la gravité réelle du manquement, contrôler les clauses, formalités et délais applicables, puis justifier une décision proportionnée et traçable. Une approche opérationnelle pour éviter une suspension excessive ou une rupture unilatérale insuffisamment fondée.
Public cible
Professionnels déjà familiarisés avec la gestion des contrats : responsables achats ou fournisseurs, contract managers, juristes d’entreprise, responsables opérationnels et dirigeants amenés à réagir à la défaillance d’un cocontractant.
Questions fréquentes
