Connaître les clauses indispensables d'un contrat commercial

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Chapitre 1: Leçons du cours

1

Identifier l’objet du contrat sans se faire piéger par les formulations floues

2

Vérifier le prix : montant, calcul, révision et conditions de paiement

3

Contrôler les délais et les modalités d’exécution

4

Lire les responsabilités : qui répond de quoi, et jusqu’où ?

5

Repérer les pénalités et comprendre ce qu’elles changent en cas de retard ou de manquement

6

Repérer la résiliation sans entrer dans le droit complet de la rupture

7

Trouver la loi applicable et le juge compétent pour savoir où naît le risque juridique

8

Distinguer contrat, CGV et CGA : qui dit quoi dans l’ensemble contractuel ?

9

Détecter les clauses abusives et les clauses noires interdites à un niveau de repérage

10

Analyser un contrat commercial simple avec une méthode de lecture et de signalement

Gratuit

Ce cours comprend :

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