Les risques et les recours face à la contrefaçon
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer une simple ressemblance d’une contrefaçon possible en reliant les faits observés au bon droit de propriété intellectuelle
- Identifier rapidement quel droit peut être concerné selon l’élément repris : marque, brevet, dessin et modèle ou droit d’auteur
- Repérer les principaux signaux d’alerte sur le marché, comme un prix anormalement bas, une origine douteuse, un packaging incohérent ou un usage suspect d’un signe
- Mettre en place des actions de prévention concrètes : preuves, documentation, traçabilité, marquage, sensibilisation des partenaires et veille du marché
- Adopter les bons réflexes dans les premières 24 heures en cas de suspicion, sans précipitation ni accusation mal fondée
- Évaluer l’impact réel d’une atteinte sur les ventes, la marge, l’organisation, l’image et la confiance
- Choisir une première réponse adaptée selon l’urgence, la gravité de la situation et l’objectif recherché, en comprenant les principaux recours possibles
Contenu du cours
Contrefaçon ou simple ressemblance ? Poser le bon diagnostic
À quel droit rattacher l’atteinte ? Le réflexe de qualification utile
Repérer les signaux d’alerte sur le terrain
Réduire le risque avant l’attaque : les gestes de prévention essentiels
Surveiller sans s’épuiser : veille et détection du marché
Que faire dans les premières 24 heures ? Les bons réflexes en cas de suspicion
Mesurer l’impact réel d’une contrefaçon
Comprendre les recours sans jargon : civile, pénale, douanes, saisie-contrefaçon
Choisir une réponse adaptée : urgence, gravité, objectif
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Une offre très proche de votre produit apparaît en ligne, avec un prix nettement plus bas. Faut-il parler de simple ressemblance, de copie, ou déjà de contrefaçon possible ? C’est exactement la situation à laquelle Sonia, coordinatrice développement produit chez Atelier Clair-Contour, doit faire face avant le lancement de Ligne Nette. Ce cours vous aide à adopter les bons réflexes face à une suspicion de contrefaçon, sans jargon inutile. Vous apprendrez d’abord à poser un diagnostic utile : partir de ce qui est repris, identifier le droit de propriété intellectuelle potentiellement concerné, puis qualifier la situation avec méthode. Vous verrez aussi comment repérer les signaux d’alerte concrets sur le terrain, organiser une veille simple et exploitable, et réduire le risque en amont grâce à des actions de prévention réalistes. La formation va au-delà du simple repérage. Elle vous montre comment réagir dans les premières 24 heures, comment mesurer les conséquences possibles pour l’activité, et comment orienter une réponse cohérente selon la gravité, l’urgence et votre objectif prioritaire. Vous découvrirez également le rôle des principaux recours, comme la saisie-contrefaçon, l’action civile, la plainte pénale ou l’intervention des douanes. À la fin, vous saurez mieux reconnaître une situation à risque, structurer votre première analyse et choisir une réponse adaptée pour protéger un produit, un signe distinctif ou une création.
Public cible
Toute personne débutante amenée à protéger un produit, une marque, un design ou une création : entrepreneurs, responsables produit, équipes marketing, fonctions commerciales, coordinations développement ou profils généralistes confrontés à une suspicion de contrefaçon.
Questions fréquentes
