Rédiger correctement les Conditions Générales de Vente (CGV)

Ce que tu vas apprendre

• Distinguer clairement une vente B2B d’une vente B2C pour choisir la bonne trame de CGV
• Vérifier la présence des mentions essentielles dans des CGV : identité du vendeur, prix, délais, paiement et garanties
• Contrôler les exigences propres au B2C, notamment l’information précontractuelle et le droit de rétractation lorsqu’il s’applique
• S’assurer que les CGV peuvent être opposées au client en vérifiant leur communication, leur acceptation et la preuve conservée
• Repérer les clauses interdites, abusives ou incohérentes, en particulier dans les CGV destinées aux consommateurs
• Relire et corriger des CGV existantes avec une grille de contrôle simple pour prioriser les corrections utiles

Contenu du cours

Description

Rédiger ou mettre à jour des Conditions Générales de Vente peut vite devenir risqué quand une même trame mélange ventes à des professionnels et ventes à des particuliers. C’est précisément le problème que rencontre Jamal, assistant commercial et administratif chez Atelier Carton Net, avant la mise à jour du site de l’entreprise. Dans ce cours, vous apprenez à reprendre des CGV avec une méthode concrète de relecture et de correction. Vous commencez par le bon réflexe : identifier si la vente relève du B2B ou du B2C. Vous vérifiez ensuite les mentions essentielles à faire apparaître dans une trame exploitable, puis les exigences spécifiques au B2C, comme l’information précontractuelle et le droit de rétractation lorsqu’il s’applique. La formation vous montre aussi comment contrôler un point souvent oublié : l’opposabilité des CGV. Autrement dit, vous apprenez à vérifier si elles ont bien été communiquées au client, acceptées au bon moment et si une preuve peut être conservée. Enfin, vous entraînez votre regard à repérer les clauses à risque : clauses interdites, abusives ou simplement incohérentes avec le cadre de vente. À la fin, vous disposez d’une grille de contrôle simple pour relire des CGV existantes, signaler les erreurs prioritaires et éviter les confusions fréquentes entre B2B et B2C. Un cours utile pour passer d’une relecture approximative à un contrôle plus fiable et plus structuré.

Public cible

Cette formation s’adresse aux débutants qui doivent rédiger, relire ou mettre à jour des CGV sans être juristes spécialistes : assistants administratifs ou commerciaux, responsables de petites entreprises, indépendants, e-commerçants ou toute personne chargée de vérifier une trame de vente B2B ou B2C.

Questions fréquentes