Protéger une invention par un brevet
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer une solution technique brevetable d’une simple idée, d’un objectif ou d’une découverte.
- Évaluer une invention selon les critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle.
- Repérer les divulgations passées ou envisagées susceptibles de compromettre la nouveauté avant un dépôt.
- Préparer des échanges maîtrisés en limitant les informations partagées et en vérifiant leur encadrement explicite.
- Comprendre les effets du dépôt : date de référence, examen, publication, délais et décisions à suivre.
- Construire une estimation intégrant préparation, procédure, territoires, maintien et accompagnement éventuel.
- Justifier une décision de déposer, différer, sécuriser les échanges ou solliciter un accompagnement spécialisé.
Contenu du cours
Brevet ou pas brevet ? Trancher le périmètre de protection d’une invention
Nouveauté : repérer ce qui a déjà été rendu accessible au public
Activité inventive : distinguer une vraie avancée d’une évidence technique
Application industrielle : vérifier l’utilité technique exploitable
Avant d’en parler : éviter les divulgations qui détruisent la nouveauté
Partager sans se piéger : cadrer les échanges confidentiels avant dépôt
Ce que le dépôt déclenche vraiment : étapes, effets et points de vigilance
Combien ça engage ? Estimer les coûts d’une stratégie brevet
Un brevet n’est pas mondial : choisir l’étendue territoriale de la protection
Déposer, attendre ou escalader ? Prendre une décision brevet argumentée
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Description
Valentine, responsable innovation chez Atelier Roue Libre, doit présenter un module de roue escamotable à un fabricant. Son enjeu : démontrer la valeur de son innovation sans révéler trop tôt le mécanisme qui pourrait faire l’objet d’un brevet. Ce cours vous guide dans les décisions concrètes à prendre avant et autour d’un dépôt. Vous apprendrez à qualifier une solution technique, à examiner sa nouveauté, son activité inventive et son application industrielle, puis à identifier les informations déjà rendues accessibles au public. Vous verrez aussi comment limiter les risques lors d’une démonstration, d’un échange avec un partenaire ou de l’envoi de plans : la confidentialité ne se présume pas, et chaque divulgation doit être maîtrisée. Enfin, vous disposerez de repères pour anticiper la procédure, les postes de coûts et les choix territoriaux, afin de préparer une décision de protection argumentée et cohérente avec votre projet.
Public cible
Porteurs de projet, responsables innovation, dirigeants, chefs de produit, ingénieurs et professionnels déjà sensibilisés à la propriété industrielle, amenés à évaluer une invention ou à organiser des échanges avant un éventuel dépôt de brevet.
Questions fréquentes
