Sécuriser un contrat de prestation informatique ou SaaS
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier les composants d’un contrat informatique : licence, SaaS, développement ou modèle mixte.
- Transformer les besoins opérationnels en exigences contractuelles précises et vérifiables.
- Relire un SLA en contrôlant la disponibilité, les maintenances, les délais de support et les modalités de calcul.
- Évaluer si les crédits de service, pénalités et autres remèdes sont proportionnés aux impacts d’un incident.
- Cartographier les éléments préexistants, paramétrages, livrables et développements pour négocier des droits exploitables.
- Encadrer la localisation des données, leur restitution et une réversibilité réellement praticable.
- Utiliser une grille de risques pour prioriser les demandes de négociation avant la signature.
Contenu du cours
Qualifier le contrat : licence, SaaS, développement ou modèle mixte
Transformer l’usage prévu en exigences contractuelles
Rendre un SLA mesurable : disponibilité, maintenance et support
Arbitrer crédits de service et pénalités face au coût réel d’un incident
Séparer l’existant du créé : cartographier la propriété intellectuelle
Obtenir des droits réellement exploitables sur les développements
Verrouiller contractuellement la localisation des données
Concevoir une réversibilité qui permet de changer de fournisseur
Sécuriser la fin du contrat : résiliation, continuité, restitution et effacement
Relire un abonnement SaaS avec une grille de risques actionnable
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Description
Avant de signer un contrat SaaS ou de prestation informatique, une promesse de service fiable ne suffit pas. Encore faut-il savoir ce que couvre réellement le contrat, comment les engagements seront mesurés et dans quelles conditions l’entreprise pourra reprendre la main en cas d’incident ou de changement de fournisseur. À travers le cas d’Aloïs, responsable des opérations numériques de l’Atelier des Flux Calmes, vous apprenez à relire un contrat mêlant abonnement SaaS, licence logicielle et développements spécifiques. Vous identifiez les clauses à adapter selon chaque composant : droits d’usage, disponibilité, maintenance, support, propriété intellectuelle, localisation des données et conditions de sortie. Le cours vous guide pour passer d’un besoin métier à une demande contractuelle concrète. Vous saurez notamment exiger un SLA mesurable, analyser la portée réelle d’un crédit de service, distinguer les éléments existants des développements créés, et vérifier que les droits accordés permettent maintenance, correction, évolution ou reprise par un autre prestataire. Vous apprendrez enfin à préparer la fin du contrat dès la négociation : données à restituer, format exploitable, délais, assistance, coûts, accès temporaire, vérification de l’export et effacement. Une grille de relecture finale vous aide à repérer les lacunes bloquantes et à formuler des demandes de négociation priorisées.
Public cible
Acheteurs, responsables informatiques, chefs de projet, responsables opérationnels, juristes non spécialistes du numérique et dirigeants qui achètent, gèrent ou négocient des abonnements SaaS, licences logicielles ou prestations de développement.
Questions fréquentes
