Les obligations de la nouvelle réglementation européenne sur l'IA (AI Act)
Ce que tu vas apprendre
- Repérer si un système d’IA et votre rôle dans son usage ou sa mise à disposition font entrer votre organisation dans le champ de l’AI Act
- Classer un outil d’IA selon les 4 niveaux de risque de l’AI Act : minimal, limité, élevé ou inacceptable
- Reconnaître les usages interdits et distinguer clairement un cas inacceptable d’un simple sujet de conformité
- Identifier les obligations concrètes à vérifier selon le niveau de risque, notamment la transparence, la documentation technique, la surveillance humaine et la gestion des risques
- Lire le calendrier d’application de l’AI Act et suivre les échéances ainsi que les précisions qui complètent le texte
- Repérer les principaux risques de non-conformité et savoir quand escalader vers une analyse juridique spécialisée
Contenu du cours
Sommes-nous concernés par l’AI Act ? Repérer le champ d’application
Classer un système en risque minimal, limité, élevé ou inacceptable
Les usages interdits : reconnaître l’inacceptable sans hésiter
Risque limité ou minimal : quelles obligations concrètes vérifier ?
Systèmes d’IA à haut risque : les obligations essentielles à connaître
Calendrier de l’AI Act : quand les règles deviennent-elles applicables ?
Sanctions et points de vigilance : mesurer le risque de non-conformité
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Description
Vous devez répondre vite à une question devenue très concrète dans de nombreuses organisations : sommes-nous concernés par l’AI Act, et que faut-il vérifier en priorité ? Ce cours vous donne une méthode simple pour faire ce premier repérage sans vous perdre dans le jargon juridique. À travers le cas de Marin, coordinateur conformité chez Plume Claire RH, vous apprenez à examiner des usages d’IA proches du terrain, comme un assistant de rédaction ou un outil de présélection de candidatures. Le fil conducteur est clair : identifier le système d’IA, comprendre le rôle de l’entreprise, qualifier le niveau de risque, puis relier ce classement aux obligations qui en découlent. Vous verrez comment distinguer un risque minimal d’un risque limité, reconnaître un système à haut risque, et repérer les usages interdits qui ne relèvent pas d’une simple mise en conformité. Le cours explique aussi les contrôles essentiels à connaître pour les systèmes les plus sensibles : transparence, documentation technique, surveillance humaine, gestion des risques et suivi dans le temps. Enfin, vous comprendrez comment lire le calendrier d’application de l’AI Act, pourquoi ses règles s’appliquent progressivement, et quels points de vigilance peuvent exposer une organisation à un risque de non-conformité. Une formation idéale pour acquérir une lecture opérationnelle du texte et savoir quoi vérifier, dans quel ordre, avant d’aller plus loin si nécessaire.
Public cible
Débutants, profils conformité, RH, juridiques, chefs de projet, managers ou professionnels non spécialistes qui doivent comprendre rapidement si un usage d’IA est concerné par l’AI Act et quelles vérifications lancer.