les règles et les risques liés à la rupture d'un contrat
Certificat de réussite
Tous niveaux
Chapitre 1: Leçons du cours
1
Qualifier le bon mode de rupture sans les confondre
2
Vérifier si l’inexécution permet réellement de rompre
3
Reconnaître quand la force majeure bloque l’exécution plutôt qu’elle n’autorise tout
4
Contrôler le préavis imposé par le contrat ou par la situation
5
Détecter une rupture brutale de relation commerciale établie avant qu’il ne soit trop tard
6
Constituer le dossier de preuves avant de rompre
7
Notifier la rupture de façon claire, traçable et défendable
8
Savoir quand arrêter l’analyse et escalader à un juriste
Gratuit
Ce cours comprend :
Accès à vie
Accès sur mobile et tablette
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