Les règles juridiques de modification du contrat de travail
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Chapitre 1: Leçons du cours
1
Qualifier une situation : modification du contrat ou simple changement ?
2
Rémunération : ce qui ne se modifie pas sans accord du salarié
3
Lieu de travail : quand une mobilité change le contrat
4
Fonctions et qualification : distinguer nouvelle mission et vrai changement de poste
5
Durée et horaires de travail : repérer la frontière qui change le régime juridique
6
Accord du salarié ou décision de l’employeur : choisir le bon régime d’action
7
Motif économique : appliquer la procédure de proposition de modification
8
Refus du salarié en cas de motif économique : identifier ses droits et la suite possible
9
Modification unilatérale sans accord : mesurer les risques juridiques pour l’employeur
Gratuit
Ce cours comprend :
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