Comprendre la force majeure et l'imprévision dans un contrat
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer une impossibilité d’exécuter, un surcoût excessif et un simple aléa commercial.
- Qualifier une situation de force majeure en vérifiant le contrôle de l’événement, son imprévisibilité, son caractère insurmontable et l’impossibilité réelle d’exécuter.
- Constituer les preuves utiles pour relier un événement à une obligation contractuelle empêchée.
- Diagnostiquer une imprévision en analysant le changement de circonstances, le coût excessif et l’acceptation éventuelle du risque.
- Préparer une demande de renégociation documentée et proposer des adaptations concrètes du contrat.
- Identifier les options à examiner en cas d’échec de la renégociation, selon le contrat et la loi applicable.
- Rédiger ou relire des clauses de force majeure et d’imprévision cohérentes avec la répartition des risques choisie.
Contenu du cours
Qualifier le trouble : impossibilité, surcoût ou simple aléa commercial
Établir la force majeure : contrôler, prévoir, résister
Prouver l’impossibilité d’exécuter l’obligation
Choisir l’effet juridique d’une force majeure caractérisée
Diagnostiquer l’imprévision : le changement de circonstances pertinent
Mesurer le coût excessif et l’acceptation du risque
Construire une demande de renégociation défendable
Négocier une adaptation sans abandonner l’exécution
Réagir à l’échec de la renégociation d’imprévision
Rédiger une clause de force majeure qui produit des effets prévisibles
Rédiger une clause d’imprévision alignée sur le risque choisi
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Une fermeture de site empêche-t-elle réellement une intervention ? Une hausse de prix permet-elle de suspendre un contrat ? À travers le dossier de Fabien, responsable contrats chez Atelier Relais & Rouages, ce cours vous apprend à répondre avec méthode à ces situations souvent confondues. Vous analyserez d’abord l’effet concret de l’événement sur l’obligation : impossibilité d’exécuter, exécution devenue excessivement coûteuse ou simple baisse de rentabilité. Vous apprendrez ensuite à vérifier les critères de la force majeure, à documenter l’empêchement et à choisir entre suspension et résolution selon les circonstances applicables. Le cours vous guide également dans le diagnostic de l’imprévision : changement imprévisible, chiffrage du déséquilibre, vérification du risque accepté et préparation d’une demande de renégociation étayée. Enfin, vous verrez comment encadrer les échanges, anticiper un désaccord et sécuriser vos contrats avec des clauses de force majeure et d’imprévision précises.
Public cible
Professionnels disposant de bases en droit des contrats et amenés à négocier, rédiger, relire ou suivre des contrats : juristes, contract managers, acheteurs, commerciaux B2B, responsables administratifs ou responsables opérationnels impliqués dans les relations contractuelles.
Questions fréquentes
