Maîtriser la protection de sa marque et de ses créations (INPI)
Ce que tu vas apprendre
- Identifier rapidement quel droit de propriété intellectuelle envisager selon le cas : marque, droit d’auteur, brevet ou dessin et modèle.
- Comprendre ce que protège réellement une marque et reconnaître les signes qui servent à distinguer des produits ou services.
- Repérer les règles de base du droit d’auteur, notamment l’originalité, l’absence de dépôt obligatoire et la durée générale de protection.
- Distinguer une innovation technique de l’apparence d’un produit pour orienter correctement la protection entre brevet et dessin et modèle.
- Comparer clairement marque déposée et droit d’auteur pour éviter les confusions, notamment sur le dépôt, la portée et la naissance du droit.
- Suivre les étapes essentielles d’un dépôt de marque à l’INPI, de la préparation du signe jusqu’au suivi de la procédure.
- Vérifier les principaux points de vigilance avant d’utiliser un nom, un logo ou un visuel, afin d’éviter les erreurs courantes.
Contenu du cours
Nom, logo, produit, création : choisir le bon droit de propriété intellectuelle
Une marque, ça protège quoi exactement ?
Droit d’auteur : ce qui est protégé sans dépôt
Brevet ou dessin et modèle : protéger une innovation technique ou l’apparence d’un produit
Marque déposée vs droit d’auteur : ne plus les confondre
Déposer une marque à l’INPI : les étapes essentielles sans se perdre
Une marque peut-elle être enregistrée ? Les conditions de validité à vérifier
Avant d’utiliser un nom, un logo ou un visuel : les bons réflexes pour éviter les erreurs
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Description
Vous avez un nom de gamme, un logo, un visuel, un produit ou une création à lancer… mais pas toujours la bonne grille de lecture pour savoir comment les protéger ? Ce cours vous aide à faire le tri, simplement et concrètement. À travers le cas d’Atelier Pli d’Or et de Pélagie, qui doit sécuriser un lancement avant impression, vous apprenez à repérer le bon droit selon la situation : marque pour un signe distinctif, droit d’auteur pour une création originale, brevet pour une solution technique, dessin et modèle pour l’apparence d’un produit. Le cours vous montre aussi ce qu’une marque protège exactement, comment ne plus la confondre avec le droit d’auteur, quelles sont les étapes essentielles d’un dépôt de marque à l’INPI, et quels contrôles de base effectuer avant de déposer ou d’utiliser un nom, un logo ou un visuel. L’objectif est concret : vous donner des réflexes fiables pour choisir la bonne protection, éviter les confusions fréquentes et sécuriser vos décisions dans des situations courantes de lancement, de création ou de communication.
Public cible
Débutants, entrepreneurs, indépendants, créatifs, responsables communication, chefs de produit ou toute personne qui doit utiliser, lancer ou protéger un nom, un logo, un visuel, un produit ou une création sans être spécialiste de la propriété intellectuelle.
Questions fréquentes
