Conduire une enquête du CSE après un accident
Ce que tu vas apprendre
- Déclencher une enquête du CSE rapidement après un accident, avec un objectif clair de prévention
- Constituer une délégation d’enquête et répartir les rôles pour travailler de façon organisée et traçable
- Préparer les entretiens, les documents et les vérifications utiles sans tirer de conclusion trop tôt
- Mener des entretiens factuels, poser les bonnes questions et distinguer les faits des suppositions
- Collecter, dater, sourcer et classer les éléments de l’enquête pour produire un dossier exploitable
- Rédiger un rapport d’enquête clair pour le CSE et l’employeur, avec des constats neutres et des mesures de prévention
- Mettre en place un suivi concret des actions décidées jusqu’à la preuve de leur mise en œuvre
Contenu du cours
Déclencher l’enquête au bon moment, sans chercher un coupable
Constituer une délégation qui enquête vraiment
Préparer le terrain : questions, personnes et documents utiles
Mener un entretien factuel qui fait émerger les informations fiables
Collecter et préserver les éléments qui résistent aux suppositions
Séparer ce qui est constaté, déclaré et encore incertain
Rédiger un rapport d’enquête exploitable par le CSE
Transformer les constats en mesures de prévention pilotables
Suivre les actions jusqu’à la preuve de leur mise en œuvre
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Description
Après un accident, il faut agir vite sans confondre enquête et recherche d’un coupable. Dans ce cours, vous accompagnez Délia, référente santé-sécurité et membre du CSE à l’Atelier Roue Libre, juste après la chute d’un technicien près d’une zone de batteries. Les faits peuvent disparaître, les souvenirs évoluer et les décisions doivent pourtant reposer sur des éléments fiables. La formation vous montre concrètement comment conduire une enquête du CSE utile à la prévention : décider du bon moment pour la lancer, formuler un mandat factuel, organiser la délégation, préparer les entretiens, relever les éléments matériels et documentaires, puis classer les informations sans mélanger constats, déclarations et points restant à vérifier. Vous apprendrez aussi à rédiger un rapport exploitable par le CSE et l’employeur, avec une méthode claire de recueil, des formulations neutres et des mesures de prévention réellement pilotables. Enfin, vous verrez comment suivre les actions décidées avec un responsable, une échéance et une preuve de réalisation, pour vérifier qu’elles sont bien appliquées sur le terrain. Un cours concret pour adopter une démarche rigoureuse, factuelle et orientée vers la prévention de nouveaux accidents.
Public cible
Membres du CSE ou de la CSSCT, représentants du personnel, référents santé-sécurité et toute personne amenée à participer à une enquête après un accident du travail.
Questions fréquentes
