Exercer le droit d'alerte et le danger grave et imminent
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier un danger grave et imminent à partir de faits observables, en distinguant gravité du dommage possible et imminence du risque.
- Distinguer le droit d’alerte du droit de retrait et identifier le rôle du salarié, du représentant du personnel et de l’employeur.
- Vérifier les conditions d’exercice du droit de retrait, notamment l’existence d’un motif raisonnable et l’absence de nouveau danger pour autrui.
- Transmettre une alerte utile, précise et factuelle à l’employeur ou à son représentant.
- Renseigner le registre des dangers graves et imminents avec la date, le lieu, les personnes exposées, la situation constatée et la nature du danger.
- Comprendre les suites d’une alerte : enquête immédiate, mesures pour faire cesser le danger et prévention de son renouvellement.
- Réagir en cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Contenu du cours
Qualifier un danger grave et imminent à partir des faits
Choisir le bon levier : droit d’alerte ou droit de retrait
Décider d’exercer un droit de retrait sans se tromper de condition
Déclencher une alerte utile auprès de l’employeur
Renseigner le registre des dangers graves et imminents avec des faits vérifiables
Suivre l’alerte : enquête immédiate et mesures de prévention
Gérer un désaccord sur le danger signalé
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Description
Face à un convoyeur en mouvement sans carter de protection, que faire ? À travers la situation d’Albéric, chef d’équipe maintenance, ce cours vous guide pas à pas pour analyser un risque sérieux pour la santé ou la sécurité au travail. Vous apprendrez à partir des faits observés pour déterminer si une situation peut relever d’un danger grave et imminent : nature du risque, personnes exposées, gravité potentielle et proximité du danger. Le cours clarifie ensuite les différences entre droit d’alerte et droit de retrait, ainsi que les conditions à vérifier avant de se soustraire à une situation dangereuse. Vous saurez aussi formuler un signalement factuel, renseigner le registre des dangers graves et imminents avec des informations vérifiables, puis suivre les étapes après l’alerte : enquête, actions de prévention et traitement d’un éventuel désaccord. Une formation concrète pour agir avec méthode lorsque la sécurité des personnes est en jeu.
Public cible
Salariés, représentants du personnel, membres du CSE ou de la CSSCT, managers et chefs d’équipe amenés à identifier, signaler ou traiter une situation de travail présentant un risque sérieux pour la santé ou la sécurité.
Questions fréquentes
