Loi AGEC et filières REP : les obligations du metteur sur le marché
Ce que tu vas apprendre
- Déterminer si votre entreprise est metteur sur le marché au regard d’une commercialisation en France.
- Distinguer les obligations REP liées aux produits vendus de la gestion des déchets générés sur site.
- Identifier les éléments à analyser — produit, équipement associé, emballage — et rechercher les filières REP applicables.
- Choisir l’éco-organisme compétent, vérifier son périmètre d’agrément et préparer les informations d’adhésion.
- Obtenir ou contrôler l’identifiant unique associé à l’entreprise et à la filière concernée.
- Préparer des données fiables pour les déclarations et contrôler l’éco-contribution à partir du barème en vigueur.
- Vérifier les informations de tri et de réparabilité à communiquer aux acheteurs, puis revalider les règles lors d’un changement de produit ou de vente.
Contenu du cours
Metteur sur le marché : reconnaître son rôle réel
Du produit à la bonne filière REP
Choisir l’éco-organisme et engager l’adhésion
Identifiant unique : obtenir, vérifier et communiquer
Déclarer les mises sur le marché sans inventer les données
Éco-contribution : comprendre le mécanisme et contrôler le versement
Informer le consommateur : tri et réparabilité au bon endroit
Garder les obligations REP à jour
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Description
Vous lancez un produit en France, sous votre marque, en ligne ou via des revendeurs : votre entreprise est-elle concernée par une filière REP ? Et quelles démarches prévoir avant la commercialisation ? À travers le cas d’Atelier Branchette, qui prépare la mise sur le marché de lampes de bureau, ce cours vous guide pas à pas dans les obligations courantes liées à la loi AGEC et aux filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Vous apprendrez à qualifier le rôle réel de votre entreprise, à analyser séparément le produit, ses éléments associés et son emballage, puis à rechercher la filière et l’éco-organisme adaptés. La formation vous aide également à structurer les étapes clés : adhésion, identifiant unique, préparation des données de déclaration, contrôle de l’éco-contribution selon le barème applicable et vérification des informations destinées au consommateur. Vous saurez enfin mettre en place une routine de revalidation lorsque le produit, les volumes, l’emballage ou le mode de commercialisation évoluent. Un parcours concret pour aborder la conformité REP avec une méthode claire, sans confondre mise sur le marché et gestion des déchets sur site.
Public cible
Salariés débutants en conformité, réglementation, achats, produit, e-commerce, commerce, importation, distribution ou logistique, amenés à fabriquer, importer, vendre sous marque propre ou commercialiser des produits en France. Ce cours convient aussi aux personnes chargées de préparer les dossiers REP, les déclarations ou les informations produit destinées aux acheteurs.
Questions fréquentes
