Les délais de prescription applicables aux créances
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier une créance en identifiant sa nature et la qualité du débiteur.
- Distinguer les repères de prescription applicables entre professionnels, envers un consommateur et dans le cadre général.
- Repérer le point de départ pertinent d’un délai à partir de l’exigibilité, du fait générateur et des éléments connus.
- Calculer une échéance de prescription et déterminer si une créance est en cours, expirée ou proche de l’expiration.
- Différencier interruption et suspension de la prescription, ainsi que leurs effets sur le temps déjà écoulé.
- Vérifier l’impact d’événements tels qu’une reconnaissance de dette et formuler une alerte utile pour le suivi d’une créance ancienne.
Contenu du cours
Qualifier une créance pour choisir le bon délai
Associer chaque type de créance à son délai de prescription
Trouver le point de départ du délai sans se tromper
Calculer si la prescription est en cours, expirée ou proche d’expirer
Reconnaître ce qui interrompt la prescription
Reconnaître ce qui suspend la prescription
Décider l’action utile face à une créance ancienne
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Description
Une facture impayée ancienne peut-elle encore être recouvrée ? Avant de répondre, il faut suivre une méthode fiable : qualifier la créance, identifier le débiteur, retenir le bon délai, fixer son point de départ puis examiner les événements qui ont pu modifier le calcul. À travers le dossier de Clément, chargé des impayés d’Atelier Relance & Rivets, vous apprenez à analyser une facture entre professionnels et à sécuriser son suivi. Vous verrez notamment les repères usuels de délai selon que le débiteur est professionnel ou consommateur, la place de l’exigibilité dans le calcul, et la différence essentielle entre interruption et suspension. Le cours vous entraîne à examiner des situations courantes : facture exigible, échéance proche, relance simple, reconnaissance écrite de dette ou période de suspension. Vous saurez ainsi vérifier les éléments utiles, tracer une échéance et transmettre une alerte claire avant qu’une créance ne devienne plus difficile à traiter.
Public cible
Toute personne débutante qui suit des factures impayées ou vérifie des créances : équipes administratives, comptables, crédit client, recouvrement, gestionnaires de dossiers, dirigeants de petites structures ou collaborateurs en charge du suivi des paiements. Le cours convient à un public non spécialiste du droit souhaitant traiter les cas civils et commerciaux usuels.
Questions fréquentes
