Recouvrer une créance à l'international
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier une créance transfrontalière en réunissant les faits décisifs : pays concernés, montant, échéance, preuves, contestation, actifs et risque d’insolvabilité.
- Constituer un dossier de preuve solide à partir du contrat, de la commande, de la facture, du bon de livraison et des échanges avec le débiteur.
- Distinguer les dossiers situés dans l’Union européenne de ceux hors UE afin d’orienter la procédure et les vérifications utiles.
- Analyser les clauses de juridiction et de droit applicable, puis les confronter aux faits concrets du dossier.
- Choisir entre relance amiable locale, mise en demeure, accord de paiement, médiation ou action contentieuse selon la situation du débiteur.
- Évaluer les procédures européennes pertinentes, notamment l’injonction de payer et le règlement des petits litiges, sans les appliquer hors de leur champ.
- Comparer coûts, délais, solvabilité et actifs pour décider d’escalader, négocier ou renoncer de façon économiquement justifiée.
Contenu du cours
Qualifier une créance transfrontalière sans perdre un fait décisif
Lire un contrat export comme une preuve de recouvrement
Séparer UE et hors UE avant de choisir une procédure
Identifier le juge compétent et la loi applicable
Obtenir le paiement par relance amiable locale et mise en demeure
Négocier une médiation ou un accord de paiement exécutable
Utiliser l’injonction de payer européenne pour une dette non contestée
Choisir la procédure européenne de règlement des petits litiges
Faire circuler et exécuter un titre dans un autre État membre
Agir hors UE : cadrer le droit local, la reconnaissance et l’exécution
Chiffrer l’intérêt économique d’un recouvrement
Présenter une recommandation de recouvrement défendable
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Un client étranger ne règle pas sa facture : faut-il relancer localement, négocier un échéancier, saisir un juge ou renoncer à une action trop coûteuse ? À travers le cas de Briac, crédit manager d’une PME française confrontée à des impayés en Espagne et au Maroc, ce cours vous aide à structurer chaque décision de recouvrement. Vous apprendrez à qualifier une créance transfrontalière, à réunir les preuves utiles et à lire un contrat export comme un véritable outil de recouvrement. Le parcours vous guide ensuite pour distinguer les dossiers UE et hors UE, vérifier le juge potentiellement compétent et le droit applicable, puis sélectionner une voie proportionnée : relance amiable locale, mise en demeure, accord de paiement, injonction de payer européenne, petit litige ou action accompagnée par un conseil local. L’objectif est de ne pas confondre obtention d’une décision et encaissement effectif. Vous saurez prendre en compte les actifs du débiteur, les frais, les délais, les formalités d’exécution et le risque d’insolvabilité. À l’issue du cours, vous pourrez présenter une recommandation claire et actionnable : pays concerné, action prioritaire, solution de repli, documents à réunir, interlocuteur à mandater, budget, calendrier et seuil d’escalade.
Public cible
Crédit managers, responsables ADV, comptables clients, responsables recouvrement, juristes, responsables export et dirigeants de PME déjà confrontés au suivi d’impayés ou aux ventes internationales. Ce cours convient aux professionnels qui doivent décider comment agir face à un débiteur établi dans un autre pays.
Questions fréquentes
