Que faire quand le débiteur est en procédure collective
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire à partir d’un avis reçu.
- Identifier les informations clés à relever : date du jugement d’ouverture, juridiction, organe désigné et référence du dossier.
- Distinguer une créance antérieure d’une créance postérieure et suspendre les relances ou poursuites individuelles interdites.
- Identifier le mandataire judiciaire ou le liquidateur compétent et sécuriser les modalités de transmission.
- Calculer et tracer l’échéance de déclaration, mettre en place une alerte et repérer un risque de forclusion.
- Constituer un dossier de preuve, chiffrer la créance de façon détaillée et préparer une déclaration traçable.
- Situer la créance selon sa date, sa nature et ses garanties, puis suivre une contestation, une admission ou un rejet.
Contenu du cours
Qualifier la procédure collective à partir de l’avis reçu
Stopper les recouvrements interdits sans abandonner ses droits
Identifier le bon interlocuteur et fiabiliser ses coordonnées
Calculer le délai de déclaration et détecter la forclusion
Constituer les preuves qui soutiennent la créance
Chiffrer une créance à déclarer sans la fragiliser
Rédiger et transmettre une déclaration de créance traçable
Situer sa créance dans l’ordre des paiements
Estimer prudemment les perspectives de recouvrement
Réagir à une contestation ou à une décision sur la créance
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Description
Un avis de procédure collective vient d’arriver : faut-il relancer le client, saisir un interlocuteur, déclarer la créance, vérifier un délai ? Dans cette situation, chaque étape compte pour préserver les droits du créancier. À travers le cas d’Octave, responsable recouvrement chez Atelier Point-Virgule, vous apprenez à traiter une créance lorsqu’un débiteur est placé en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Vous saurez lire l’avis reçu, identifier la date d’ouverture et le bon interlocuteur, puis arrêter les actions individuelles qui ne peuvent plus être poursuivies. Le cours vous guide également pour contrôler l’échéance de déclaration, réunir les justificatifs utiles, établir un décompte clair entre principal, intérêts, accessoires et montants contestés, puis transmettre une déclaration avec des preuves d’envoi et de réception. Enfin, vous apprendrez à apprécier avec prudence la place de votre créance et ses perspectives de recouvrement, ainsi qu’à répondre de manière documentée à une contestation ou à une décision d’admission.
Public cible
Professionnels du recouvrement, credit managers, comptables clients, responsables administratifs et financiers, gestionnaires de contentieux et toute personne déjà amenée à suivre des impayés B2B et à sécuriser les créances de son entreprise.
Questions fréquentes
