Faire exécuter une décision et saisir les biens du débiteur
Ce que tu vas apprendre
- Vérifier qu’un titre exécutoire, la signification, l’identité du débiteur et le décompte permettent d’engager une mesure.
- Analyser la solvabilité réelle du débiteur en distinguant les simples indices des actifs réellement accessibles et saisissables.
- Choisir entre saisie-attribution, saisie-vente et saisie des rémunérations selon la cible, le délai et le résultat attendu.
- Évaluer le montant net récupérable en intégrant les frais prévisibles, les contraintes de réalisation et le risque de contestation.
- Constituer une instruction claire et exploitable pour le commissaire de justice.
- Suivre les actes, les réponses des tiers, les contestations et l’encaissement après le lancement d’une mesure.
- Justifier une décision de lancer, différer, adapter ou abandonner une voie d’exécution.
Contenu du cours
Valider un titre exécutoire avant toute mesure
Enquêter sur la solvabilité réelle du débiteur
Choisir une saisie-attribution lorsque le compte est une cible crédible
Décider si les biens mobiliers justifient une saisie-vente
Mobiliser la saisie des rémunérations pour un recouvrement progressif
Comparer les saisies avec une matrice de décision
Constituer un dossier exploitable par le commissaire de justice
Piloter la mesure après son lancement
Mesurer le rapport coût-récupération avant d’engager des frais
Justifier un lancement, un report, une adaptation ou un abandon
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Une décision de justice obtenue ne garantit pas, à elle seule, le recouvrement. Encore faut-il identifier un actif exploitable, choisir la voie adaptée et éviter d’engager des frais disproportionnés. À travers le dossier de Faiza, gestionnaire recouvrement au Cabinet Point d’Appui, vous apprenez à sécuriser chaque étape de l’exécution : contrôle du titre, de la signification et des informations sur le débiteur, analyse de la solvabilité, puis comparaison des options de saisie. Le cours vous aide à apprécier l’intérêt d’une saisie-attribution sur un compte bancaire, d’une saisie-vente sur un bien mobilier ou d’une saisie des rémunérations. Vous apprendrez à raisonner en montant net récupérable, délai, coût, accessibilité de l’actif et risque de contestation. Vous saurez également préparer un dossier exploitable par le commissaire de justice, piloter la mesure après son lancement et formaliser une recommandation claire : agir, compléter les informations, différer ou renoncer lorsque l’exécution ne serait pas proportionnée.
Public cible
Gestionnaires recouvrement, juristes, responsables crédit, collaborateurs de cabinets et professionnels déjà familiarisés avec le recouvrement judiciaire et les titres exécutoires, qui doivent décider et suivre une mesure d’exécution contre un débiteur.
Questions fréquentes
