Résilier un marché public : motifs et conséquences
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier le fondement de résiliation adapté : faute du titulaire, intérêt général, force majeure ou accord des parties.
- Analyser les clauses du marché et réunir les faits et preuves nécessaires avant toute décision.
- Mettre en œuvre une résiliation pour faute, y compris la mise en demeure lorsqu’elle est exigée.
- Rédiger et notifier une décision de résiliation cohérente, motivée et appuyée sur des éléments vérifiables.
- Établir un décompte de liquidation en distinguant prestations exécutées, régularisations, créances et indemnisation éventuelle.
- Organiser l’arrêt des prestations, la continuité du service, la reprise opérationnelle et le traitement des garanties.
Contenu du cours
Qualifier le fondement de résiliation sans confondre les causes
Lire le contrat comme une règle de décision
Résilier pour faute : établir le manquement et purger la mise en demeure
Résilier pour intérêt général : décider sans transformer le motif en sanction
Traiter la force majeure : constater l’empêchement plutôt que chercher un responsable
Conclure une résiliation d’un commun accord sans créer d’ambiguïté
Rédiger et notifier une décision de résiliation opposable
Établir le décompte de liquidation et séparer les flux financiers
Assurer l’arrêt, la conservation et la reprise des prestations
Traiter les garanties à la clôture sans perdre les droits de l’acheteur
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Description
Résilier un marché public ne consiste pas seulement à décider d’y mettre fin : il faut retenir le bon motif, respecter les clauses contractuelles et sécuriser chaque conséquence financière et opérationnelle. À travers le cas de Maxence, responsable des marchés au Réseau des Rues Calmes, vous analysez l’arrêt possible d’un marché de maintenance de feux de signalisation confronté à des retards répétés. Vous apprenez à distinguer une faute du titulaire d’une décision pour motif d’intérêt général, d’une force majeure ou d’un accord des parties, sans mélanger les fondements. Le cours vous guide ensuite dans la vérification du contrat, la constitution des preuves, la mise en demeure, la rédaction et la notification de la décision. Vous abordez également les suites concrètes de la résiliation : décompte de liquidation, indemnisation éventuelle, créances de l’acheteur, garanties, inventaire, transmission des informations techniques et continuité des prestations critiques. Une formation conçue pour prendre des décisions de résiliation plus cohérentes, traçables et opérationnellement maîtrisées.
Public cible
Professionnels des marchés publics déjà familiers de l’exécution contractuelle : acheteurs publics, responsables marchés, juristes, gestionnaires de contrats, responsables techniques et agents chargés du suivi des prestations confrontés à une fin anticipée de marché.
Questions fréquentes
