Avances et acomptes : se faire payer en cours de marché

Ce que tu vas apprendre

• Distinguer clairement l’avance, l’acompte et le solde selon le moment du marché et les prestations réellement exécutées
• Lire les clauses financières d’un marché pour repérer ce qui peut être demandé, à quelles conditions et avec quelles pièces
• Vérifier si une avance est réellement demandable, en contrôlant le montant, les conditions de versement, le remboursement et la garantie éventuelle
• Contrôler une garantie d’avance puis suivre sa libération selon les règles prévues au marché
• Calculer et sécuriser un acompte en le reliant à l’avancement réel des prestations et aux montants déjà payés
• Constituer une demande de paiement complète, cohérente et exploitable avant transmission
• Écarter le solde d’une demande en cours de marché lorsque le marché n’est pas achevé

Contenu du cours

Description

Dans un marché public, demander un paiement en cours d’exécution ne s’improvise pas. Faut-il demander une avance, un acompte, ou attendre le solde ? Et surtout : sur quelle base, avec quelles pièces et sous quelles conditions ? Dans ce cours, vous suivez une situation concrète aux côtés de Nawal, coordinatrice administrative chez Atelier Ligne Claire, qui doit préparer une demande de paiement pour un marché de signalétique. À partir de ce cas pratique, vous apprenez à choisir le bon type de paiement selon l’état réel d’avancement du marché, à relire les clauses financières utiles, puis à constituer un dossier contrôlable avant transmission. La formation vous aide à comprendre ce qui distingue l’avance, l’acompte et le solde, mais surtout à les utiliser correctement dans une situation réelle. Vous verrez comment vérifier si une avance est prévue et applicable, comment contrôler la garantie associée, suivre le remboursement de l’avance sur les paiements ultérieurs, et éviter les erreurs fréquentes comme une demande incomplète, une prestation déjà payée facturée une seconde fois ou un solde présenté trop tôt. À la fin du cours, vous saurez préparer une demande de paiement en cours de marché plus fiable, mieux justifiée et conforme aux clauses du contrat.

Public cible

Ce cours s’adresse aux débutants amenés à suivre l’exécution financière d’un marché public : assistants administratifs, coordinateurs administratifs, gestionnaires marchés, collaborateurs en charge des demandes de paiement ou personnes qui contrôlent les pièces transmises en cours de marché.

Questions fréquentes