Maîtriser les délais de paiement et les intérêts moratoires

Ce que tu vas apprendre

• Identifier le véritable point de départ du délai de paiement à partir des dates du dossier.
• Reconstituer un calendrier de paiement en intégrant les suspensions et la reprise du décompte.
• Déterminer si un paiement est réellement intervenu après l’échéance recalculée.
• Vérifier et tracer les paramètres réglementaires nécessaires : durée, taux, base de calcul et indemnité forfaitaire.
• Calculer les intérêts moratoires à partir du montant concerné, du taux applicable et des jours réels de retard.
• Présenter un décompte clair séparant principal, intérêts moratoires, indemnité forfaitaire et total.
• Préparer une relance amiable, factuelle et documentée auprès de l’acheteur public.

Contenu du cours

Description

Une demande de paiement paraît tardive, mais est-elle réellement en retard ? À travers le cas de Godefroy, gestionnaire administratif de l’Atelier Roue Libre, ce cours vous apprend à analyser un dossier de paiement avant toute relance. Vous apprendrez à distinguer les dates simplement informatives de celle qui déclenche le délai, à prendre en compte une éventuelle suspension et à recalculer l’échéance. Vous verrez ensuite comment vérifier les paramètres réglementaires applicables, calculer les intérêts moratoires de manière transparente et intégrer l’indemnité forfaitaire lorsque les conditions sont réunies. Enfin, vous saurez structurer un décompte compréhensible par l’acheteur et préparer une relance amiable fondée sur des dates, des preuves et des montants vérifiables. Une approche concrète pour sécuriser le suivi des paiements dans les marchés publics.

Public cible

Toute personne débutante amenée à suivre des demandes de paiement, des factures ou des retards de règlement dans le cadre de marchés publics : gestionnaires administratifs, assistants de gestion, personnels comptables ou chargés du suivi d’exécution.

Questions fréquentes