Modifier un marché en cours d'exécution
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier une demande en distinguant l’exécution normale du marché d’une véritable modification contractuelle.
- Identifier les bases possibles d’une modification : clauses prévues, prestations supplémentaires nécessaires, circonstances imprévues ou faible montant.
- Choisir l’acte adapté entre ordre de service, avenant et décision de poursuivre selon l’effet réel sur le marché.
- Évaluer l’incidence d’un changement sur l’objet du marché, son équilibre économique et les conditions de mise en concurrence initiales.
- Distinguer l’application d’une clause de révision des prix d’une modification des stipulations financières du contrat.
- Repérer les signaux de bascule vers un nouveau marché et orienter la demande vers une procédure distincte lorsque nécessaire.
- Construire une décision motivée, traçable et juridiquement défendable à partir d’un cas concret.
Contenu du cours
Qualifier une demande de changement sans la confondre avec l’exécution normale
Vérifier si le code autorise la modification envisagée
Choisir le bon véhicule : avenant, ordre de service ou décision de poursuivre
Tester si la modification touche l’objet du marché
Mesurer l’impact sur l’équilibre économique du marché
Repérer une atteinte aux conditions de mise en concurrence initiales
Distinguer modification du marché et révision des prix prévue au contrat
Détecter le point de bascule vers un nouveau marché
Arbitrer des cas limites et motiver une décision juridiquement défendable
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Description
En cours d’exécution, une demande apparemment simple peut rapidement devenir un sujet juridique sensible : travaux supplémentaires découverts sur chantier, délai à prolonger, montant à ajuster, ou encore ajout d’équipements non prévus. Faut-il appliquer une clause existante, établir un avenant, émettre un ordre de service… ou lancer une nouvelle procédure ? À travers le dossier de Fouzia, responsable des marchés de travaux à la Régie des Rues Calmes, vous apprenez à analyser une demande de changement avec méthode. Vous identifiez ce qui relève de l’exécution normale du contrat, vérifiez les cadres de modification possibles, puis choisissez le bon véhicule juridique. Le cours vous entraîne surtout à tester les limites : la modification conserve-t-elle le même objet ? Donne-t-elle un avantage économique important au titulaire ? Aurait-elle modifié la concurrence initiale ? Vous saurez ainsi distinguer une adaptation limitée d’une transformation substantielle susceptible de constituer un nouveau marché, et rédiger une décision claire, motivée et traçable.
Public cible
Professionnels intervenant dans l’exécution et le suivi des marchés publics : acheteurs publics, gestionnaires de marchés, responsables techniques, conducteurs d’opération, agents des services marchés ou travaux. Le cours s’adresse à des personnes disposant déjà de bases intermédiaires en marchés publics et confrontées à des demandes d’ajustement pendant l’exécution.
Questions fréquentes
