Comprendre les CCAG et leur articulation avec le CCAP
Ce que tu vas apprendre
- Identifier le CCAG adapté à l’objet et à la prestation principale d’un marché.
- Vérifier que le CCAG retenu est expressément rendu applicable dans les pièces administratives du marché.
- Distinguer les rôles du CCAG, du CCAP, du CCTG et du CCTP pour consulter la bonne pièce selon la question posée.
- Analyser une clause du CCAP par rapport au CCAG et déterminer s’il s’agit d’une reprise, d’une précision ou d’un complément.
- Qualifier une dérogation au CCAG en comparant les clauses concernées et en contrôlant son recensement dans l’article des dérogations.
- Résoudre une contradiction entre pièces contractuelles en appliquant l’ordre de priorité prévu par le marché et en justifiant la solution retenue.
Contenu du cours
Choisir le CCAG qui correspond à l’objet du marché
Distinguer les pièces administratives des pièces techniques
Lire le CCAP comme complément du CCAG
Vérifier qu’une dérogation au CCAG est valable
Résoudre une contradiction grâce à la hiérarchie des pièces
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Face à un dossier de marché public, savoir lire les pièces contractuelles dans le bon ordre évite bien des erreurs d’interprétation. Aux côtés de Rachida, chargée de suivi contractuel au Cabinet Clause Claire, vous analysez un marché de maintenance d’une plateforme de voirie après un incident critique. Le cours vous guide dans une démarche concrète : partir de l’objet du marché pour identifier le CCAG pertinent, vérifier sa mention expresse dans le CCAP, puis séparer les règles administratives des exigences techniques. Vous apprenez ensuite à lire le CCAP comme un complément du CCAG, à distinguer une simple précision d’une véritable dérogation et à vérifier que cette dernière est bien recensée dans l’article prévu à cet effet. Enfin, vous appliquez l’ordre de priorité des pièces contractuelles pour trancher une contradiction entre le CCAP et le CCTP, en construisant une justification claire et traçable. Un cours centré sur l’exécution et l’interprétation des documents du marché, pour sécuriser vos analyses au quotidien.
Public cible
Professionnels déjà familiers des marchés publics et amenés à consulter, rédiger, contrôler ou appliquer des pièces contractuelles : acheteurs publics, gestionnaires de marchés, chargés de suivi contractuel, prescripteurs, responsables techniques et juristes intervenant dans l’exécution des marchés.
Questions fréquentes
