Le paiement direct du sous-traitant : comment ça marche

Ce que tu vas apprendre

• Vérifier si un sous-traitant remplit les conditions d’accès au paiement direct dans un marché public.
• Distinguer l’acceptation du sous-traitant de l’agrément de ses conditions de paiement.
• Contrôler qu’une demande de paiement est exploitable grâce aux justificatifs de prestations, au montant demandé et aux éléments d’accès au paiement direct.
• Identifier le rôle du sous-traitant, du titulaire et de l’acheteur dans le circuit de la demande.
• Qualifier une demande acceptée, refusée ou laissée sans traitement par le titulaire.
• Réagir face à un blocage en distinguant la procédure de paiement direct d’un différend de règlement entre entreprises.

Contenu du cours

Description

AirClair Services a réalisé des travaux pour un marché de rénovation, mais sa demande de paiement est contestée par le titulaire. Avant d’alerter l’acheteur, il faut savoir si le sous-traitant peut réellement bénéficier du paiement direct, si son dossier est complet et à quel stade la demande s’est bloquée. Ce cours vous guide pas à pas dans l’analyse d’une demande de paiement direct en marché public. Vous apprendrez à vérifier les deux conditions indispensables — l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement — puis à réunir les éléments utiles pour instruire le dossier : prestations réalisées, montant demandé et preuves d’accès au dispositif. Vous suivrez également le parcours de la demande entre le sous-traitant, le titulaire et l’acheteur public. Enfin, vous saurez qualifier une contestation ou une absence de transmission, conserver les preuves utiles et distinguer ce qui relève du paiement direct de ce qui reste un différend entre entreprises.

Public cible

Professionnels ayant une connaissance intermédiaire des marchés publics et amenés à gérer ou suivre la sous-traitance : acheteurs publics, gestionnaires de marchés, responsables administratifs, titulaires de marchés et sous-traitants.

Questions fréquentes