Les marchés réservés et les clauses sociales et environnementales
Ce que tu vas apprendre
- Identifier les situations dans lesquelles un marché peut être réservé à une entreprise adaptée, un ESAT ou une SIAE.
- Vérifier qu’un marché réservé répond à un besoin réel, à un périmètre cohérent et à des prestations réalisables par les structures visées.
- Distinguer une exigence portant sur le candidat, un critère de jugement de l’offre et une condition d’exécution.
- Choisir le levier social adapté selon l’effet recherché : réserver l’accès, vérifier une capacité, comparer une offre ou imposer une action pendant le marché.
- Construire une clause sociale liée à l’objet du marché, aux tâches réellement réalisées et à des volumes ou échéances pertinents.
- Rédiger des clauses environnementales précises, proportionnées et vérifiables, notamment sur la gestion et la traçabilité des déchets.
- Organiser le suivi des obligations avec des justificatifs adaptés, des modalités de contrôle, des échéances et des suites en cas d’écart.
Contenu du cours
Réserver un marché : reconnaître les structures éligibles
Justifier le marché réservé par le besoin réel
Candidat, offre ou exécution : placer l’exigence au bon endroit
Choisir le levier social qui correspond à l’effet recherché
Ancrer une clause sociale dans l’objet et les prestations
Rédiger une clause environnementale exécutable
Rendre les obligations contrôlables : preuves, échéances et suites
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Description
Comment transformer une intention sociale ou environnementale en disposition de marché réellement applicable ? À travers le cas de Chilpéric, acheteur chargé d’un marché d’entretien de sentiers et de rivières, ce cours vous guide dans des choix concrets de préparation et de suivi. Vous apprendrez à déterminer si un marché peut être réservé, à justifier ce choix par le besoin réel et à éviter un découpage artificiel des prestations. Le parcours clarifie aussi une distinction essentielle en commande publique : ce qui relève du candidat, de l’offre ou de l’exécution ne se place pas au même endroit dans le dossier. Vous saurez ensuite choisir le levier social adapté, ancrer une clause dans les prestations prévues et formuler une exigence environnementale contrôlable. Exemples de rédaction, justificatifs, échéances, contrôles sur site et régularisation : vous disposez de repères opérationnels pour concevoir des clauses précises, proportionnées et suivies pendant l’exécution du marché.
Public cible
Acheteurs publics, rédacteurs de marchés, prescripteurs et agents participant à la préparation, à la passation ou au suivi de consultations. Ce cours s’adresse aux professionnels disposant déjà de bases en commande publique et souhaitant sécuriser l’usage des marchés réservés ainsi que des clauses sociales et environnementales.
Questions fréquentes
