Comprendre les exclusions et les interdictions de soumissionner
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer une interdiction obligatoire de soumissionner d’un risque d’exclusion facultative.
- Vérifier une information sensible, notamment une condamnation alléguée, à partir de sources et de preuves fiables.
- Analyser une situation fiscale ou sociale en reliant dette, mise en demeure, paiement, attestations et certificats.
- Évaluer si une irrégularité peut être régularisée avant le dépôt et contrôler la cohérence des montants et des dates.
- Qualifier un risque de conflit d’intérêts en examinant la relation, le rôle des personnes concernées et leur intervention dans la procédure.
- Apprécier les conséquences d’une pénalité, d’une résiliation ou d’un litige sur un précédent marché sans conclure automatiquement à l’exclusion.
- Choisir la suite à donner avant le dépôt : bloquer, maintenir en vérification, régulariser ou poursuivre avec des preuves suffisantes.
Contenu du cours
Condamnation : reconnaître une interdiction obligatoire de soumissionner
Obligations fiscales et sociales : vérifier l’irrégularité avant de décider
Régulariser avant la candidature : prouver le retour à la conformité
Conflit d’intérêts : qualifier le risque d’exclusion facultative
Précédent marché défaillant : apprécier une exclusion facultative
Décider avant dépôt : empêcher, vérifier ou poursuivre la soumission
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Description
À quelques jours du dépôt d’un marché de maintenance de médiathèques, Armide doit sécuriser la candidature de l’Atelier des Marchés Carrés. Une rumeur de condamnation, une mise en demeure sociale, un lien avec l’équipe acheteuse et une pénalité sur un ancien marché : chaque signal appelle une analyse différente. Ce cours vous aide à prendre les bonnes décisions face aux exclusions et interdictions de soumissionner. Vous apprendrez à ne pas confondre rumeur et fait établi, à réunir les pièces utiles, à vérifier une régularisation sociale et à apprécier les risques liés à un conflit d’intérêts ou à l’exécution d’un précédent marché. À partir de situations concrètes, vous construirez une méthode de vérification avant dépôt : identifier le signal, collecter les preuves, qualifier la situation comme obligatoire, facultative ou régularisable, puis tracer une décision justifiée. Une formation ciblée pour sécuriser l’analyse d’une candidature en marché public.
Public cible
Professionnels déjà familiarisés avec les marchés publics et impliqués dans la préparation ou la sécurisation des candidatures : équipes commerciales, administratives, juridiques, achats, responsables d’offres et directions d’entreprise.
Questions fréquentes
