Comprendre l'allotissement et ses obligations
Ce que tu vas apprendre
- Identifier les parties distinctes d’un besoin afin de construire des lots cohérents.
- Expliquer le rôle de l’allotissement et son intérêt pour l’accès des entreprises spécialisées, notamment des PME, à la commande publique.
- Distinguer les situations qui appellent des lots séparés de celles pouvant justifier un marché global.
- Formaliser une motivation précise en cas de marché global, en reliant le besoin, la contrainte constatée et le risque d’une exécution en lots.
- Rédiger des intitulés de lots clairs, homogènes et compréhensibles pour les entreprises candidates.
- Appliquer les règles de candidature et d’attribution lot par lot.
- Différencier un allotissement régulier d’un fractionnement artificiel destiné à éviter une procédure.
Contenu du cours
Allotissement : à quoi il sert vraiment dans un marché public
Allotir ou passer un marché global : décider sans se tromper
Ne pas allotir : quels cas l’autorisent et comment le justifier
Construire des lots clairs et cohérents à partir du besoin
Candidater par lot : ce que l’entreprise peut demander et remettre
Attribuer lot par lot : raisonner correctement le choix du titulaire
Allotissement ou fractionnement irrégulier : la confusion à éviter
Découper un achat en lots : s’entraîner sur des exemples concrets
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Danielle, responsable des achats à la Régie des Ruisseaux, doit organiser la remise en état de 18 stations de pompage. Diagnostics électriques, fourniture de pompes, travaux de tuyauterie, maintenance : faut-il prévoir plusieurs lots ou retenir un marché global ? Ce cours vous aide à raisonner à partir du besoin réel pour faire un choix d’allotissement clair et sécurisant. Vous apprendrez à repérer les prestations séparables, à construire des lots lisibles et opérationnels, et à comprendre dans quels cas un marché global peut être envisagé. À travers l’exemple concret des stations de pompage, vous verrez comment motiver par écrit l’absence d’allotissement lorsqu’une difficulté de coordination, une interdépendance technique ou un risque financier le justifie. Le cours aborde également la candidature par lot, l’attribution lot par lot et la distinction essentielle entre allotissement cohérent et fractionnement irrégulier du besoin.
Public cible
Acheteurs publics, agents des services marchés, prescripteurs et collaborateurs intervenant dans la préparation ou l’analyse de marchés publics, disposant déjà de premières bases en commande publique et souhaitant consolider leur pratique de l’allotissement.
Questions fréquentes
