Choisir la bonne procédure selon les seuils

Ce que tu vas apprendre

• Qualifier un besoin d’achat avant toute comparaison avec un seuil.
• Définir le périmètre, la période, les quantités, les options et les reconductions à prendre en compte.
• Calculer la valeur estimée globale d’un besoin à partir des dépenses prévisibles.
• Identifier plusieurs achats relevant d’un même besoin et éviter le fractionnement artificiel.
• Vérifier le seuil réglementaire en vigueur dans une source à jour.
• Choisir entre absence de publicité et de mise en concurrence, procédure adaptée ou procédure formalisée.
• Justifier et tracer le raisonnement ayant conduit au choix de procédure.

Contenu du cours

Description

Un premier bon de commande ne suffit pas toujours à choisir la bonne procédure. À l’Atelier des Vannes, Léo prépare un achat de pièces et de maintenance : derrière un montant initial de 18 000 €, il doit aussi prendre en compte les besoins prévus, une option et une reconduction possible. Ce cours vous apprend à suivre une méthode fiable pour passer du besoin réel à la famille de procédure adaptée. Vous apprendrez à délimiter le besoin, à reconstituer sa valeur estimée globale sur la période pertinente, à repérer les achats qui doivent être appréciés ensemble et à éviter le fractionnement artificiel. Vous verrez également comment vérifier un seuil réglementaire à jour, comparer ce seuil à votre estimation et conserver les éléments utiles pour expliquer votre décision. À l’issue du cours, vous disposerez d’un raisonnement clair et traçable pour orienter un dossier d’achat vers la procédure appropriée.

Public cible

Toute personne amenée à préparer, vérifier ou orienter des achats soumis aux règles de la commande publique : agents administratifs, acheteurs débutants, coordinateurs, responsables de services, équipes techniques ou maintenance. Le cours convient particulièrement aux personnes qui doivent sécuriser le choix d’une procédure sans se limiter au montant d’un premier bon de commande.

Questions fréquentes