Comprendre la hiérarchie des normes et les sources du droit
Ce que tu vas apprendre
- Identifier les principales sources du droit qui peuvent encadrer une même situation.
- Distinguer les normes directement applicables des repères qui servent à interpréter ou compléter une règle.
- Classer la Constitution, le droit international et européen, la loi, le règlement, la convention collective et le contrat.
- Résoudre une contradiction simple entre plusieurs règles en comparant leur rang dans la hiérarchie des normes.
- Différencier un règlement européen, directement applicable, d’une directive qui nécessite une transposition en droit national.
- Comparer une convention collective et un contrat de travail pour repérer, dans un cas simple, la disposition la plus favorable au salarié.
- Utiliser la jurisprudence, la doctrine et les usages à bon escient, sans les confondre avec une norme applicable.
Contenu du cours
Reconnaître les sources qui encadrent une situation
Classer les normes pour résoudre une contradiction
Règlement européen ou directive : savoir comment la règle s’applique
Comparer convention collective et contrat avec la règle la plus favorable
Utiliser jurisprudence, doctrine et usages sans les confondre avec une loi
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Description
Face à un contrat de travail, une convention collective, une note interne ou un texte européen, comment savoir quelle règle appliquer ? À travers le dossier de Malik, salarié d’Atelier Coup de Clé, vous apprenez à repérer les documents utiles, à comprendre leur rôle et à les comparer avec méthode. Ce cours vous guide pas à pas pour transformer la hiérarchie des normes en outil de décision concret. Vous classez les principales sources du droit, identifiez les règles qui concernent réellement une situation, puis déterminez celle qui prime en cas de contradiction. Vous faites aussi la différence entre règlement et directive européens, et apprenez à examiner un avantage prévu par le contrat au regard de la convention collective et du cadre applicable. Enfin, vous clarifiez la place de la jurisprudence, de la doctrine et des usages : des repères précieux pour interpréter ou compléter une situation, mais qui ne remplacent pas les normes applicables. Une approche accessible pour débuter en droit et justifier simplement un choix dans des cas courants, notamment en contexte de travail.
Public cible
Débutants en droit, collaborateurs administratifs, assistants RH, managers de proximité et toute personne amenée à comparer des règles applicables dans une situation de travail. Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
Questions fréquentes
