Rédiger les statuts d'une société
Ce que tu vas apprendre
- Recueillir les informations clés d’un projet de société avant d’adapter un modèle de statuts.
- Rédiger un objet social précis, cohérent avec l’activité réelle et ouvert aux évolutions utiles.
- Contrôler les mentions obligatoires, les apports, le capital, les titres et les droits qui y sont attachés.
- Structurer une gouvernance claire en distinguant direction opérationnelle, pouvoirs internes et décisions des associés.
- Encadrer les cessions, l’agrément, la préemption et l’exclusion pour sécuriser les mouvements entre associés.
- Prévoir des réponses opérationnelles aux départs, blocages, décès, incapacités et désaccords durables.
- Auditer un projet de statuts pour détecter les omissions, contradictions, imprécisions et clauses inadaptées.
Contenu du cours
Cadrer le projet avant d’ouvrir un modèle de statuts
Délimiter un objet social précis sans enfermer l’activité
Sécuriser les mentions identitaires et obligatoires des statuts
Traduire les apports et le capital en droits lisibles
Distribuer les droits attachés aux titres sans créer de contradiction
Écrire une gouvernance qui distingue pouvoir de gérer et pouvoir de décider
Paramétrer les décisions collectives pour éviter les impasses
Contrôler l’entrée d’un nouvel associé par la cession et l’agrément
Organiser une préemption réellement actionnable
Prévoir l’exclusion sans fabriquer une clause arbitraire
Rendre les sorties et crises entre associés prévisibles
Placer chaque règle au bon endroit : statuts ou pacte d’associés
Auditer un projet de statuts comme un rédacteur expert
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Description
Rédiger des statuts ne consiste pas à remplir un modèle : il faut traduire un projet d’entreprise, les rapports entre associés et les risques d’évolution en règles claires et cohérentes. Dans ce cours, vous accompagnez Basilie, juriste junior, dans la préparation des statuts d’une SAS créée pour développer une activité de maintenance et de reconditionnement de flottes de vélos électriques. À partir d’un brief concret, vous apprenez à relier chaque information du projet aux clauses à rédiger : objet social, capital, titres, droits des associés, gouvernance et décisions collectives. Vous travaillez également les clauses qui deviennent décisives lorsque la société évolue : cession de titres, agrément, préemption, exclusion, départ d’un associé, décès, incapacité ou blocage durable. Le cours vous aide à distinguer les règles à inscrire dans les statuts de celles qui relèvent plutôt d’un pacte d’associés. Enfin, vous adoptez une méthode de relecture structurée pour comparer les statuts au projet réel, vérifier la cohérence des chiffres et des clauses, puis identifier et corriger les omissions, contradictions, imprécisions ou règles inadaptées.
Public cible
Personnes disposant déjà de bases en droit des sociétés et souhaitant passer de l’utilisation de modèles à la rédaction et à la relecture de statuts adaptés à un projet concret : juristes, collaborateurs de cabinets, formalistes, entrepreneurs accompagnés dans la structuration juridique de leur société.
Questions fréquentes
