Rédiger les procès-verbaux d'assemblée et de conseil
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer le procès-verbal d’assemblée générale de celui du conseil d’administration et choisir la trame adaptée.
- Contrôler les mentions essentielles d’un procès-verbal d’assemblée : convocation, participants ou représentants, quorum, ordre du jour, résolutions et votes.
- Rédiger un procès-verbal de conseil d’administration en intégrant les administrateurs, les conditions de délibération et les décisions prises.
- Transformer une décision en résolution claire et exécutable, avec le responsable, les pouvoirs utiles et le délai ou la condition d’application.
- Présenter les résultats de vote résolution par résolution, avec les voix, la majorité applicable et l’issue de la décision.
- Distinguer les éléments à consigner des échanges oraux inutiles, pour produire un relevé fidèle et concis.
- Relire le procès-verbal et organiser les suites nécessaires : signature, conservation au registre, dépôt ou publicité lorsque requis.
Contenu du cours
Qualifier l’instance et choisir la trame de procès-verbal
Sécuriser le procès-verbal d’assemblée générale par ses mentions essentielles
Rédiger le procès-verbal d’un conseil d’administration sans importer les réflexes de l’assemblée
Transformer une décision en résolution immédiatement exécutable
Rendre les votes et majorités vérifiables résolution par résolution
Consigner la décision, pas rejouer les débats
Relire le procès-verbal comme un document qui doit produire des effets
Déclencher les suites du procès-verbal après la réunion
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Description
À l’Atelier du Dernier Boulon, Adnet doit finaliser deux documents sensibles : le procès-verbal d’un conseil autorisant un crédit-bail et celui d’une assemblée générale portant sur une modification statutaire. Son enjeu : éviter les omissions, rendre les décisions applicables et ne pas retarder les formalités. Ce cours vous aide à rédiger et relire des procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration sans vous contenter de recopier un modèle. Vous apprendrez à identifier la bonne instance, sélectionner la trame correspondante et vérifier les mentions qui structurent chaque document. Vous travaillerez notamment la rédaction de résolutions directement exploitables : ce qui est décidé, qui doit agir, avec quels pouvoirs et dans quel délai ou sous quelle condition. Vous verrez aussi comment présenter un vote de façon vérifiable, conserver les réserves utiles sans retranscrire tous les débats, puis préparer les suites du procès-verbal après la réunion. Une approche concrète pour produire des documents cohérents, lisibles et utiles à l’exécution des décisions sociales.
Public cible
Professionnels de niveau intermédiaire amenés à préparer, rédiger, relire ou suivre les procès-verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration : assistants juridiques, responsables administratifs, collaborateurs de services juridiques, secrétaires de direction ou personnes en charge de la vie sociale des sociétés.
Questions fréquentes
