Tout savoir sur le permis de construire et la déclaration préalable

Ce que tu vas apprendre

• Qualifier un projet de travaux en distinguant construction nouvelle, extension et modification de l’aspect extérieur.
• Distinguer et calculer la surface de plancher et l’emprise au sol à partir d’un cas concret.
• Choisir, dans les situations courantes, entre absence de formalité, déclaration préalable et permis de construire.
• Sélectionner le formulaire adapté et réunir les informations nécessaires à la demande.
• Identifier les principales pièces d’un dossier d’urbanisme et vérifier leur cohérence.
• Suivre les étapes après le dépôt : instruction, demandes de pièces, affichage sur le terrain et validité de l’autorisation.

Contenu du cours

Description

Avant de lancer une extension, une modification de façade ou une construction, il faut d’abord identifier la bonne autorisation d’urbanisme. Une erreur de qualification, de surface ou de dossier peut compliquer le dépôt et retarder le projet. À travers le cas de Lucienne, coordinatrice administrative de l’Atelier Pignon Clair, vous apprenez à analyser un projet d’extension de bâtiment existant : décrire les travaux, relever les surfaces utiles, comparer les seuils courants et vérifier les points à contrôler auprès de la mairie. Le cours vous guide aussi dans la préparation d’une demande cohérente. Vous découvrez comment associer l’autorisation au bon formulaire, comprendre le rôle des plans et pièces du dossier, puis contrôler que le demandeur, le terrain, les surfaces et les travaux sont présentés de façon homogène. Enfin, vous disposez de repères pratiques pour suivre votre dossier après son dépôt : dates d’instruction, éventuelles demandes de pièces, affichage de l’autorisation sur le terrain et surveillance de sa validité. Une formation concrète pour aborder les cas courants avec méthode, sans prétendre couvrir l’ensemble du droit de l’urbanisme ni les règles locales applicables à chaque terrain.

Public cible

Débutants amenés à préparer, accompagner ou comprendre une demande d’autorisation d’urbanisme : propriétaires, porteurs de projet, collaborateurs administratifs, professionnels de l’immobilier ou de la rénovation. Le cours convient particulièrement aux personnes qui souhaitent maîtriser les repères essentiels avant d’échanger avec la mairie ou de constituer un dossier.

Questions fréquentes