Les diagnostics obligatoires à fournir pour vendre
Ce que tu vas apprendre
- Identifier les caractéristiques d’un bien qui déclenchent des diagnostics : année de construction, date du permis, installations, localisation, assainissement et copropriété.
- Déterminer les diagnostics à réunir selon le projet de vente, notamment le DPE, l’état des risques, le plomb, l’amiante, le gaz, l’électricité, les termites ou le mesurage privatif.
- Distinguer les documents systématiques des contrôles applicables uniquement dans certaines zones ou configurations de bien.
- Vérifier la présence, la date de réalisation et la validité des diagnostics avant la mise en vente.
- Décider si une pièce peut être annexée au dossier, doit être renouvelée ou nécessite d’être demandée.
- Construire un dossier de diagnostic technique cohérent et expliquer les risques d’un dossier absent, erroné ou périmé.
Contenu du cours
Lire un bien comme une checklist de diagnostics
Identifier le socle de diagnostics à joindre à toute vente
Déclencher les diagnostics liés à l’âge du bâtiment
Déclencher les contrôles des installations et de l’assainissement
Repérer les obligations attachées au lieu et à la copropriété
Décider si un diagnostic est encore valable
Contrôler un dossier avant la mise en vente
Expliquer pourquoi un dossier incomplet fragilise la vente
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Avant une visite acquéreur, un dossier de diagnostic technique incomplet peut rapidement retarder une vente. Avec Casimire, assistant transaction au Cabinet Clé de Traverse, vous suivez un cas concret : celui d’un appartement ancien en copropriété, situé près d’un aéroport et doté d’installations de gaz et d’électricité anciennes. Le cours vous apprend à lire les caractéristiques d’un bien pour identifier les diagnostics à vérifier. Vous reliez les dates du bâtiment aux obligations plomb et amiante, l’ancienneté des installations aux diagnostics gaz et électricité, et la localisation aux documents liés aux risques, aux termites ou au bruit aérien. Vous apprenez aussi à prendre en compte le mesurage privatif en copropriété et le mode d’assainissement. Au-delà de la liste des documents, vous adoptez une méthode de contrôle opérationnelle : vérifier ce qui est requis, ce qui est présent et ce qui reste valable à la date prévue de la vente. Vous saurez ainsi demander une pièce manquante, renouveler un diagnostic périmé et préparer un dossier plus fiable avant la diffusion de l’annonce.
Public cible
Débutants en transaction immobilière, assistants transaction, négociateurs, agents immobiliers et toute personne amenée à préparer ou contrôler le dossier de diagnostic technique d’un bien avant sa mise en vente.
Questions fréquentes
