Préparer et tenir une assemblée générale de copropriété
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier les demandes pour distinguer information, action du syndic, avis du conseil syndical et résolution à soumettre au vote.
- Rédiger des résolutions claires en précisant l’objet, l’objectif, le périmètre, le coût, le financement et les éléments de comparaison.
- Contrôler la convocation, l’ordre du jour, les destinataires, le délai applicable et les pièces utiles avant l’envoi.
- Répartir les rôles entre syndic, conseil syndical et assemblée générale tout au long du processus décisionnel.
- Choisir et appliquer la majorité adaptée aux décisions courantes, aux décisions relevant de l’article 25, aux majorités renforcées et à l’unanimité.
- Conduire un scrutin traçable, sans modifier l’objet soumis au vote, et consigner précisément les suffrages.
- Rédiger, notifier et archiver un procès-verbal fidèle afin de suivre les décisions votées et le délai de contestation.
Contenu du cours
Qualifier les demandes à inscrire à l’ordre du jour
Rédiger une résolution qui permet un vote éclairé
Répartir correctement les rôles entre syndic et conseil syndical
Contrôler la convocation et ses pièces jointes
Choisir la majorité simple pour les décisions courantes
Appliquer la majorité absolue et son mécanisme de second vote
Reconnaître les décisions à majorité renforcée ou à l’unanimité
Conduire chaque résolution et fiabiliser le scrutin
Rédiger un procès-verbal fidèle et exploitable
Notifier le procès-verbal et sécuriser le délai de contestation
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Description
Une assemblée générale de copropriété se sécurise bien avant l’ouverture de la séance. Aux Terrasses du Parc, Geoffroy doit préparer un vote sur des travaux d’étanchéité du parking : il doit transformer une demande en résolution exploitable, joindre les bons éléments au dossier, distinguer l’avis du conseil syndical de la décision de l’assemblée, puis fiabiliser le vote et sa trace écrite. Ce cours vous accompagne à chaque étape : qualification des demandes, rédaction de résolutions précises, contrôle de la convocation et de ses pièces jointes, application des règles de majorité, conduite du scrutin, rédaction du procès-verbal et notification. À partir de cas concrets, vous apprendrez à présenter des décisions compréhensibles, à tracer les résultats de vote et à organiser un suivi rigoureux après l’assemblée générale.
Public cible
Syndics, gestionnaires et assistants de copropriété disposant déjà de bases en gestion de copropriété, ainsi que membres impliqués dans la préparation ou le suivi des assemblées générales. Le cours convient particulièrement aux professionnels qui souhaitent fiabiliser le formalisme des convocations, des votes et des procès-verbaux.
Questions fréquentes
