Loi Hoguet : le cadre légal de l'activité d'agent immobilier
Ce que tu vas apprendre
- Déterminer si une opération relève du champ de la loi Hoguet en distinguant entremise, transaction, gestion immobilière et syndic.
- Qualifier un dossier à partir de l’opération réellement exercée, sans assimiler toute activité liée à l’immobilier à une activité réglementée.
- Choisir le bon texte selon la situation : loi Hoguet pour le cadre, décret d’application pour les modalités pratiques et loi ALUR pour les compléments et évolutions.
- Vérifier la présence d’un mandat écrit et s’assurer qu’il couvre les démarches prévues avant d’agir pour un client.
- Contrôler la traçabilité des dossiers grâce aux mandats, aux registres et au suivi des opérations.
- Vérifier qu’une annonce présente un prix et des honoraires clairement identifiables avant sa publication.
Contenu du cours
Qualifier une activité : la loi Hoguet s’applique-t-elle ?
Choisir le bon texte : loi Hoguet, décret ou loi ALUR ?
Sécuriser la prise de mandat : vérifier l’écrit avant d’agir
Tenir la trace : mandats, registres et suivi des opérations
Afficher un prix sans ambiguïté : prix, honoraires et information client
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Description
Avant l’ouverture du site d’annonces du Cabinet Clé de Traverse, Hyacinthe, coordinatrice conformité, doit passer en revue les dossiers : une location sans mandat numérisé, des mandats difficiles à retrouver, une annonce dont les honoraires manquent de clarté… À chaque étape, il faut savoir identifier la bonne règle et adopter le bon réflexe. Ce cours vous aide à comprendre concrètement le cadre de la loi Hoguet dans les situations courantes d’une activité immobilière. Vous apprendrez à qualifier une opération de transaction, de gestion ou de syndic, à distinguer les activités réellement concernées de celles qui ne le sont pas, puis à consulter le texte adapté selon votre question. Au fil de cas pratiques, vous saurez sécuriser la prise de mandat, organiser des dossiers traçables et contrôler la lisibilité des prix et honoraires avant publication. Une formation accessible pour acquérir des repères opérationnels et intervenir avec davantage de méthode dans le suivi quotidien des dossiers immobiliers.
Public cible
Débutants exerçant, rejoignant ou accompagnant une activité de transaction immobilière, de location, de gestion locative ou de syndic : collaborateurs d’agence, assistants administratifs, chargés de gestion, personnels d’accueil ou fonctions support souhaitant maîtriser les vérifications essentielles des dossiers.
Questions fréquentes
