Les contrôles ACPR et les sanctions en distribution d'assurance
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer les rôles de l’ACPR et de l’ORIAS pour orienter correctement une demande de supervision ou d’immatriculation.
- Décomposer une demande de contrôle ACPR sur pièces et organiser une collecte documentaire ciblée, à jour et exploitable.
- Piloter les échanges lors d’un contrôle sur place en centralisant les réponses, les versions transmises et les preuves associées.
- Constituer une chaîne de preuve sur la gouvernance, le contrôle interne, la supervision et le suivi des corrections.
- Auditer les dossiers clients pour vérifier le recueil individualisé des besoins, le devoir de conseil et la remise de l’information précontractuelle.
- Évaluer la compétence réelle des distributeurs à partir des pratiques observées, des contrôles de dossiers et des traces de supervision.
- Transformer les écarts constatés en diagnostic de risque, puis prioriser et suivre des remédiations vérifiables.
Contenu du cours
ACPR ou ORIAS : attribuer la bonne mission de supervision
Lire une demande de contrôle sur pièces et organiser une réponse probante
Piloter un contrôle ACPR sur place sans perdre la traçabilité
Prouver la gouvernance et le contrôle interne de la distribution
Auditer la preuve du recueil des besoins et exigences du client
Démontrer le devoir de conseil par le lien entre client, produit et recommandation
Sécuriser la traçabilité de l’information précontractuelle
Établir la compétence réelle des distributeurs, au-delà des attestations
Transformer un échantillon de dossiers clients en diagnostic de risque
Lire une décision de sanction : des faits aux obligations violées
Prioriser les remédiations après un écart de distribution
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Description
Un contrôle ACPR ne se prépare pas en rassemblant des procédures au dernier moment. Il faut pouvoir démontrer que les pratiques de distribution sont réellement appliquées, supervisées et traçables. Aux côtés de Calypso, responsable conformité du Cabinet Parapluie & Compagnie, vous apprenez à organiser une réponse solide à une demande de contrôle sur pièces et à structurer les échanges lors d’une mission sur place. Vous clarifiez d’abord la différence entre les missions de l’ACPR et celles de l’ORIAS, puis vous construisez un plan de collecte associant responsables, sources, versions, périmètres, échéances et preuves d’application. Le cours vous guide également dans l’examen des points sensibles de la distribution d’assurance : recueil des besoins et exigences du client, devoir de conseil, information précontractuelle, compétence des distributeurs, supervision et contrôle interne. Vous saurez repérer les dossiers trop génériques, les preuves difficiles à retrouver, les procédures non appliquées et les contrôles insuffisamment tracés. Enfin, vous apprendrez à lire une décision de sanction à partir des faits constatés, des obligations concernées et des preuves disponibles, puis à transformer les écarts en actions correctrices priorisées, attribuées et contrôlées dans la durée.
Public cible
Responsables conformité, responsables de distribution, managers, dirigeants de cabinets de courtage, équipes de contrôle interne et professionnels de l’assurance déjà familiarisés avec les enjeux réglementaires de la distribution. Cette formation s’adresse aux personnes qui doivent préparer un contrôle ACPR, sécuriser les preuves de conformité ou piloter des remédiations sur les pratiques commerciales.
Questions fréquentes
