Les 15 heures de formation continue obligatoires : ce que dit vraiment la loi
Ce que tu vas apprendre
- Identifier les personnes soumises à l’obligation annuelle de 15 heures à partir de leurs activités réellement exercées.
- Distinguer la capacité professionnelle initiale de la formation continue à contrôler chaque année.
- Vérifier le volume de 15 heures en ne retenant que les durées réellement documentées.
- Évaluer si une formation est comptabilisable en analysant son contenu et son lien avec les activités d’intermédiation.
- Contrôler la cohérence des thèmes suivis avec les catégories d’activité exercées, notamment en assurance et en banque.
- Constituer un dossier de preuve complet avec attestations, programmes, dates, durées et identification des actions suivies.
- Poser un diagnostic clair — conforme, à compléter ou non conforme — et repérer les risques avant le renouvellement ORIAS.
Contenu du cours
Qui doit réellement suivre 15 heures ?
Capacité initiale ou formation continue : ne pas confondre les deux
Compter les 15 heures sans se laisser piéger
Une formation est-elle comptabilisable ? Vérifier son lien avec l’activité
Adapter le contenu aux catégories d’activité exercées
Constituer un dossier de preuve qui tient debout
Repérer un manquement avant qu’il ne bloque le renouvellement
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Au Cabinet Pli & Police, Amedee doit vérifier le dossier de Lina avant le contrôle de fin d’année. Elle annonce 16 heures de formation, mais ce total suffit-il réellement ? Une session sans programme, une durée insuffisamment justifiée ou un thème sans lien démontré avec l’activité peuvent empêcher de valider le dossier. Ce cours vous donne une méthode concrète pour contrôler l’obligation annuelle de 15 heures de formation continue. Vous apprendrez à déterminer qui est concerné en regardant les activités réellement exercées, sans vous fier au seul intitulé de poste. Vous saurez aussi différencier la capacité professionnelle nécessaire pour exercer des preuves attendues au titre de la formation continue annuelle. À partir de situations pratiques, vous apprendrez à vérifier les heures justifiées, analyser le lien entre le programme suivi et les activités d’intermédiation, réunir les pièces utiles et qualifier chaque dossier : conforme, à compléter ou non conforme. Une approche opérationnelle pour mieux anticiper les points de blocage avant le renouvellement ORIAS.
Public cible
- Professionnels exerçant ou encadrant des activités d’intermédiation en assurance, en banque ou en finance
- responsables conformité, managers, fonctions support et personnes chargées de contrôler les dossiers de formation continue. Le cours convient également aux débutants qui doivent comprendre les vérifications essentielles liées aux 15 heures annuelles.
Questions fréquentes
