Comprendre la subrogation et les recours entre assureurs
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier une subrogation légale à partir de l’indemnisation versée et de la créance initiale de l’assuré.
- Distinguer la subrogation légale d’une cession de créance dans un dossier de sinistre.
- Identifier le fait générateur, le tiers responsable et le bon destinataire d’un recours.
- Calculer le montant récupérable par l’assureur tout en préservant les droits non indemnisés de l’assuré.
- Vérifier si une convention inter-assureurs est adaptée aux parties, aux faits, aux responsabilités et aux garanties mobilisées.
- Utiliser une convention comme outil de règlement entre assureurs, sans en faire un fondement du recours ni réduire les droits de l’assuré.
- Rédiger une décision de recours claire, justifiée, chiffrée et traçable, hors contentieux.
Contenu du cours
Qualifier la subrogation légale dans un dossier indemnisé
Ne pas confondre subrogation et cession de créance
Vérifier l’ouverture d’un recours contre le responsable
Délimiter le montant récupérable et préserver les droits de l’assuré
Choisir la convention inter-assureurs adaptée au dossier
Appliquer une convention sans réduire les droits de l’assuré
Construire une décision de recours traçable, hors contentieux
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Description
Dans un dossier de dégât des eaux, un assureur a indemnisé son assuré, mais un tiers semble responsable. Le recours est-il ouvert ? Au nom de qui agir, contre qui, pour quel montant et selon quel circuit de règlement ? À travers le cas fil rouge d’Atelier Mistral, de l’entreprise HydroFix et de la gestionnaire recours Naima, ce cours vous aide à structurer votre analyse de recours. Vous apprendrez à vérifier les conditions de la subrogation légale, à ne pas la confondre avec une cession de créance, à relier le recours aux faits et aux responsabilités, puis à en fixer la limite financière. Le cours montre également comment mobiliser une convention inter-assureurs : comme un outil d’organisation et d’accélération des échanges entre assureurs, jamais comme un moyen de remplacer l’analyse du dossier ou de diminuer les droits conservés par l’assuré. Vous saurez enfin formaliser une décision de recours lisible, argumentée et adaptée au traitement du dossier, hors procédure contentieuse.
Public cible
Professionnels de l’assurance disposant de premières bases en gestion de sinistres ou en indemnisation : gestionnaires sinistres et recours, chargés d’indemnisation, collaborateurs de cabinets ou services assurance souhaitant fiabiliser l’analyse des recours entre assureurs.
Questions fréquentes
