Résilier un contrat d'assurance : loi Hamon, loi Chatel et échéance annuelle
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer une résiliation demandée par l’assuré d’une résiliation décidée par l’assureur.
- Identifier la voie adaptée entre échéance annuelle, loi Chatel et résiliation infra-annuelle (loi Hamon).
- Calculer la date limite d’une demande à l’échéance annuelle à partir de l’échéance visée et du préavis contractuel.
- Contrôler un avis d’échéance : date de réception, date limite et information sur le droit de ne pas reconduire.
- Déterminer le délai applicable au titre de la loi Chatel, notamment lorsque l’avis est reçu tardivement.
- Vérifier l’éligibilité à la résiliation infra-annuelle pour une assurance auto, habitation ou complémentaire santé après un an de contrat.
- Guider l’assuré avec une réponse structurée, en distinguant la date de demande de la prise d’effet de la résiliation.
Contenu du cours
Choisir la bonne voie de résiliation
Résilier à l’échéance annuelle : respecter le préavis et la demande
Loi Chatel : exploiter l’avis d’échéance et ses dates
Loi Hamon : vérifier l’éligibilité à la résiliation après un an
Loi Hamon : conduire la demande jusqu’à la prise d’effet
Trier les demandes hors résiliation volontaire de l’assuré
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Description
Une demande de résiliation ne se traite pas avec une réponse standard : tout dépend de l’initiative, du type de contrat, de son ancienneté et des dates figurant au dossier. Au Cabinet Parapluie & Dossiers, Emilienne doit ainsi éviter les délais erronés et orienter chaque assuré dès le premier contact. Ce cours vous apprend à analyser les situations courantes de résiliation d’assurance avec une méthode concrète. Vous saurez repérer si la demande relève de l’échéance annuelle, de la loi Chatel ou de la résiliation infra-annuelle souvent appelée loi Hamon. Vous apprendrez à contrôler le préavis prévu au contrat, à exploiter les informations d’un avis d’échéance et à appliquer les délais selon sa date de réception. À partir de cas pratiques, vous vérifierez aussi les contrats concernés par la résiliation après un an — assurance auto, habitation et complémentaire santé — puis apprendrez à communiquer les informations utiles, dont la prise d’effet. Enfin, vous saurez écarter les situations où la résiliation est à l’initiative de l’assureur, afin de ne pas appliquer les droits de l’assuré à mauvais escient.
Public cible
Débutants en assurance, conseillers clientèle, gestionnaires de contrats, assistants administratifs et toute personne amenée à répondre à des demandes courantes de résiliation d’assurance.
Questions fréquentes
