Comprendre la fausse déclaration du risque
Ce que tu vas apprendre
- Repérer les informations susceptibles de modifier l’appréciation du risque par l’assureur.
- Comparer les réponses au questionnaire avec les faits et documents disponibles pour identifier une omission ou une inexactitude.
- Distinguer un fait existant à la souscription d’une évolution du risque survenue en cours de contrat.
- Analyser l’intention à partir d’indices concrets, sans assimiler automatiquement une erreur à une fraude.
- Identifier les conditions permettant d’envisager la nullité du contrat en cas de dissimulation intentionnelle.
- Relier une erreur non intentionnelle à la réduction proportionnelle d’indemnité lorsque cette conséquence s’applique.
- Différencier clairement nullité, réduction d’indemnité et résiliation liée à une aggravation du risque.
Contenu du cours
Repérer une information qui compte pour l’appréciation du risque
Situer l’obligation : souscription ou aggravation en cours de contrat ?
Ne pas confondre erreur et dissimulation : établir l’intention
Fausse déclaration intentionnelle : reconnaître les conditions de la nullité
Fausse déclaration non intentionnelle : appliquer la réduction proportionnelle
Aggravation du risque : distinguer la résiliation d’une nullité
Qualifier un dossier sans raccourci : des faits à la conséquence
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Description
Magali, gestionnaire sinistres au Cabinet Pli & Prime, doit analyser le dossier de l’Atelier Rivet Clair après un dégât des eaux. Des solvants étaient-ils présents dès la souscription malgré une réponse négative au questionnaire ? Et que faire d’une cabine de peinture installée plusieurs mois plus tard ? Ce cours vous apprend à qualifier une situation de déclaration du risque avec méthode, sans tirer de conclusion hâtive. Vous apprendrez à isoler l’information pertinente, à vérifier son incidence sur le risque, à situer le fait dans le temps et à examiner les éléments qui peuvent — ou non — établir une intention. À travers des cas concrets et des exercices de qualification, vous distinguerez la fausse déclaration intentionnelle, l’erreur non intentionnelle et l’aggravation du risque. Vous saurez ainsi relier chaque situation à sa conséquence possible : nullité du contrat, réduction proportionnelle d’indemnité ou résiliation liée à une évolution du risque.
Public cible
Professionnels de l’assurance disposant de premières bases, notamment gestionnaires sinistres, gestionnaires contrats, conseillers, collaborateurs de courtage ou toute personne amenée à analyser et expliquer des situations de déclaration du risque.
Questions fréquentes
