Transmettre son patrimoine avec l'assurance vie : les règles avant et après 70 ans
Ce que tu vas apprendre
- Qualifier chaque prime d’assurance vie selon sa date de versement par rapport aux 70 ans de l’assuré.
- Distinguer les capitaux issus de versements avant 70 ans des primes versées après 70 ans.
- Appliquer une méthode de calcul structurée pour analyser les capitaux relevant de l’article 990 I, bénéficiaire par bénéficiaire.
- Isoler les primes, les produits et le capital total dans l’analyse de l’article 757 B.
- Répartir correctement l’abattement global de l’article 757 B entre plusieurs bénéficiaires.
- Traiter un dossier mixte avant/après 70 ans sans confondre les assiettes fiscales.
- Présenter une note de transmission traçable, en signalant avec prudence les points de vigilance successoraux.
Contenu du cours
Qualifier chaque prime à la bonne date : le seuil des 70 ans
Calculer la transmission des primes versées avant 70 ans : article 990 I
Isoler les primes après 70 ans : article 757 B et traitement des produits
Répartir l’abattement de l’article 757 B entre plusieurs bénéficiaires
Résoudre un dossier mixte avant/après 70 ans sans mélanger les assiettes
Situer l’assurance vie face à la succession : ce qui reste hors succession, ce qui appelle vigilance
Produire une recommandation sécurisée : calcul, justification et points à vérifier
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Description
Avant un rendez-vous chez le notaire, comment analyser un contrat d’assurance vie alimenté à la fois avant et après 70 ans ? À travers le dossier de la famille Martin, vous suivez Firmin, conseiller patrimonial, dans la reconstitution des versements et la préparation d’une note claire. Le cours vous apprend à partir des bonnes données : la date de chaque prime, l’âge de l’assuré lors du versement, les bénéficiaires et la distinction entre primes et produits. Vous appliquez ensuite les deux lignes d’analyse nécessaires : l’article 990 I pour les capitaux liés aux versements avant 70 ans et l’article 757 B pour les primes versées après 70 ans. Vous apprenez notamment à raisonner bénéficiaire par bénéficiaire, à ne pas répéter l’abattement global de l’article 757 B, à distinguer le capital reçu de la base à examiner et à documenter vos calculs. Le parcours aborde aussi les vigilances civiles liées aux héritiers réservataires et aux primes potentiellement manifestement exagérées, sans tirer de conclusions automatiques. À l’issue du cours, vous saurez produire une analyse structurée, justifiée et prudente, en vérifiant les abattements, seuils et taux applicables au regard de la législation en vigueur.
Public cible
Professionnels disposant de premières bases en assurance vie et en transmission patrimoniale : conseillers patrimoniaux, intermédiaires en assurance, gestionnaires, chargés de clientèle et professionnels préparant une analyse de transmission avec un client ou un notaire.
Questions fréquentes
