Les exclusions de garantie qui font refuser un dossier
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer clairement une exclusion de garantie, une déchéance et une absence de garantie selon la situation du dossier
- Retrouver une clause d’exclusion au bon endroit dans les documents contractuels applicables
- Vérifier si une exclusion peut réellement fonder un refus en contrôlant son caractère formel, limité et apparent
- Comparer précisément les faits déclarés avec le périmètre exact d’une clause sans surinterpréter les pièces du dossier
- Identifier les éléments établis, absents ou incertains avant de qualifier un motif de refus potentiel
- Rédiger un motif de refus potentiel traçable en reliant la garantie, la clause, les faits confirmés et les points restant à vérifier
Contenu du cours
Qualifier le refus : exclusion, déchéance ou non-assurance ?
Retrouver l’exclusion au bon endroit dans le contrat
Tester si une exclusion peut fonder un refus
Faire correspondre les faits au périmètre exact de l’exclusion
Repérer les motifs fréquents de refus sans surinterpréter les faits
Rédiger un motif de refus potentiel traçable
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Description
Dans ce cours, vous accompagnez Roch, analyste indemnisation au Cabinet Sinistres à la Loupe, dans l’examen du dossier Atelier Roue Libre. Un utilitaire est immobilisé après un sinistre, une journée sur circuit apparaît dans les pièces, et une annexe du contrat mentionne une exclusion liée à la compétition ou à l’essai chronométré. Mais peut-on vraiment s’appuyer sur cette clause pour refuser la prise en charge ? À partir de ce cas fil rouge, le cours vous apprend à qualifier correctement un refus potentiel sans aller au-delà de ce que le dossier permet d’établir. Vous verrez comment distinguer une exclusion de garantie d’une déchéance ou d’une absence de garantie, où retrouver les clauses utiles dans les conditions générales, particulières et annexes, puis comment tester la validité d’une exclusion avant de l’utiliser. Vous apprendrez aussi à confronter chaque mot de la clause aux faits réellement prouvés, à repérer les zones d’incertitude et à formuler une note claire, prudente et traçable. Un cours concret pour les professionnels de l’assurance qui doivent analyser vite, mais juste, les motifs pouvant conduire à un refus de dossier.
Public cible
Professionnels de l’assurance IARD, gestionnaires ou analystes de sinistres, collaborateurs indemnisation et toute personne déjà à l’aise avec la lecture d’un contrat d’assurance et l’analyse de dossier.
Questions fréquentes
