Les responsabilités du titulaire et les risques liés à la sous-traitance non déclarée
Certificat de réussite
Tous niveaux
Chapitre 1: Leçons du cours
1
Reconnaître une sous-traitance non déclarée sans se tromper
2
Ce que le titulaire devait vérifier avant et pendant l’exécution
3
Quand le manquement engage la responsabilité civile ou pénale du titulaire
4
Travail dissimulé : repérer le risque social et fiscal avant qu’il n’explose
5
Associer chaque manquement à sa sanction contractuelle ou judiciaire
6
Lire un litige de sous-traitance irrégulière pour prévoir les conséquences réelles
Gratuit
Ce cours comprend :
Accès à vie
Accès sur mobile et tablette
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