Les responsabilités du titulaire et les risques liés à la sous-traitance non déclarée
Ce que tu vas apprendre
- Repérer une situation de sous-traitance non déclarée en distinguant une vraie exécution d’une part du marché d’une simple intervention accessoire
- Identifier les contrôles de vigilance à réaliser avant et pendant l’exécution : attestations, régularité sociale et fiscale, DPAE et assurances
- Comprendre dans quels cas la responsabilité civile ou pénale du titulaire peut être engagée
- Détecter les risques liés au travail dissimulé et mesurer les conséquences possibles en matière de solidarité fiscale et sociale
- Associer chaque manquement aux sanctions les plus probables : refus de paiement, pénalités, résiliation aux torts ou poursuites pénales
- Analyser un litige de sous-traitance irrégulière à partir des faits, des contrôles manquants et des impacts financiers concrets
Contenu du cours
Reconnaître une sous-traitance non déclarée sans se tromper
Ce que le titulaire devait vérifier avant et pendant l’exécution
Quand le manquement engage la responsabilité civile ou pénale du titulaire
Travail dissimulé : repérer le risque social et fiscal avant qu’il n’explose
Associer chaque manquement à sa sanction contractuelle ou judiciaire
Lire un litige de sous-traitance irrégulière pour prévoir les conséquences réelles
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Description
Sur un chantier de réfection d’un groupe scolaire, Adolphine repère une équipe inconnue en train d’intervenir. Simple prestataire ponctuel ou sous-traitant non déclaré ? À partir de cette situation concrète, ce cours vous aide à poser le bon diagnostic et à comprendre ce que le titulaire d’un marché public devait vérifier pour sécuriser l’exécution. Vous apprendrez à reconnaître les indices d’une sous-traitance irrégulière, à contrôler les pièces de vigilance essentielles, puis à relier les manquements aux risques réels pour l’entreprise : blocage de paiement, pénalités, résiliation, contentieux, voire poursuites pénales. Le cours montre aussi comment une irrégularité peut dépasser le cadre contractuel et exposer le titulaire sur le terrain social et fiscal, notamment en cas de travail dissimulé. Concret et progressif, ce parcours vous donne une méthode claire pour analyser les faits, vérifier ce qui manque dans un dossier sous-traitant et expliquer les conséquences probables à votre direction ou à vos équipes.
Public cible
Ce cours s’adresse aux professionnels ayant déjà une première base en marchés publics : chargés de suivi de marchés, acheteurs publics, conducteurs d’opérations, responsables administratifs, juridiques ou travaux, ainsi qu’aux titulaires de marchés qui doivent contrôler leurs sous-traitants et prévenir les risques liés à une sous-traitance non déclarée.
Questions fréquentes
