Comprendre le cadre légal et les conditions d'acceptation du sous-traitant (déclaration DC4)
Certificat de réussite
Tous niveaux
Chapitre 1: Leçons du cours
1
Qui fait quoi dans une sous-traitance déclarée ?
2
Quand un sous-traitant peut-il être accepté ? Les conditions à vérifier
3
Acceptation ou agrément : deux décisions, deux effets pratiques
4
Remplir un DC4 sans omission : les rubriques indispensables
5
Le paiement direct : dans quels cas s’applique-t-il ?
6
Après l’acceptation : les obligations concrètes du titulaire
7
Contrôler un dossier DC4 avant envoi : la checklist de cohérence
Gratuit
Ce cours comprend :
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