Les modalités d'application des pénalités de retard et des réclamations
Ce que tu vas apprendre
- Repérer rapidement dans le CCAP et les pièces du marché les clauses utiles pour analyser un retard
- Vérifier si des pénalités de retard peuvent réellement s'appliquer, sans automatisme
- Calculer un montant de pénalités à partir de la bonne base, du bon nombre de jours et de la formule prévue
- Identifier les situations où les pénalités doivent être écartées, réduites ou recalculées
- Qualifier une réclamation du titulaire selon son objet : pénalités, sujétions imprévues ou modification du marché
- Contrôler un mémoire de réclamation, ses pièces, ses arguments et ses délais de traitement
- Orienter la suite d'un désaccord entre tentative amiable et voie contentieuse
Contenu du cours
Lire le marché pour trouver les clauses de pénalités utiles
Qualifier un retard : quand les pénalités peuvent-elles réellement s'appliquer ?
Calculer le montant des pénalités sans se tromper
Décider s'il faut écarter, réduire ou maintenir les pénalités
Reconnaître le bon type de réclamation du titulaire
Contrôler un mémoire de réclamation : pièces, arguments et demandes
Tenir les délais et les étapes de traitement d'une réclamation
Orienter après un rejet : comité consultatif ou tribunal administratif ?
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Un acheteur annonce 8 jours de retard sur un chantier et des pénalités possibles. Comme Brahim, gestionnaire exécution marchés à l’Atelier Ligne Claire, vous devez vérifier si ces pénalités sont réellement fondées, calculer leur montant si elles s’appliquent, puis traiter correctement la réclamation du titulaire. Ce cours vous apprend à ouvrir le dossier dans le bon ordre, en partant des pièces vraiment utiles : CCAP, clauses sur les délais, point de départ, prolongations, avenants et éléments de chantier. Vous verrez comment qualifier un retard, éviter les applications automatiques, fiabiliser un calcul de pénalités et repérer les cas où le retard n’est pas imputable au titulaire ou où une modification du marché change l’analyse. La formation vous aide aussi à faire le tri entre plusieurs types de réclamations, à contrôler un mémoire de réclamation de manière structurée, à tenir les étapes de traitement et à sécuriser la traçabilité du dossier. Enfin, vous saurez orienter la suite après un rejet, selon qu’une solution amiable reste possible ou qu’une voie contentieuse doit être envisagée. Un cours concret pour acquérir une méthode de traitement fiable sur les cas courants d’exécution des marchés publics.
Public cible
Agents, gestionnaires et collaborateurs amenés à suivre l’exécution d’un marché public, notamment les profils débutants ou généralistes qui doivent traiter des retards, des pénalités et des réclamations sans être spécialistes du contentieux.
Questions fréquentes
