Les modalités d'application des pénalités de retard et des réclamations
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Tous niveaux
Chapitre 1: Leçons du cours
1
Lire le marché pour trouver les clauses de pénalités utiles
2
Qualifier un retard : quand les pénalités peuvent-elles réellement s'appliquer ?
3
Calculer le montant des pénalités sans se tromper
4
Décider s'il faut écarter, réduire ou maintenir les pénalités
5
Reconnaître le bon type de réclamation du titulaire
6
Contrôler un mémoire de réclamation : pièces, arguments et demandes
7
Tenir les délais et les étapes de traitement d'une réclamation
8
Orienter après un rejet : comité consultatif ou tribunal administratif ?
Gratuit
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