Connaître la distinction entre marchés de travaux, de fournitures et de services
Ce que tu vas apprendre
- Distinguer un marché de travaux, de fournitures ou de services à partir de l’objet réel du besoin
- Reconnaître un marché de travaux en repérant la construction, la réhabilitation ou la modification d’un ouvrage
- Identifier un marché de fournitures lorsque l’achat porte d’abord sur un bien matériel, même avec des prestations annexes
- Qualifier un marché de services lorsque la valeur principale vient d’une prestation, d’une expertise ou d’une intervention
- Classer un contrat mixte en appliquant la règle de la prestation principale
- Associer la bonne catégorie de marché au bon repère de seuil de procédure
Contenu du cours
Reconnaître un marché de travaux sans se fier aux mots du contrat
Repérer un marché de fournitures quand l’achat porte d’abord sur un bien
Identifier un marché de services quand la valeur vient surtout de la prestation
Classer un contrat mixte avec la règle de la prestation principale
Associer chaque catégorie au bon seuil de procédure
Connectez-vous pour voir le programme complet
Description
Dans ce cours, vous suivez Robert, gestionnaire achats à la mairie fictive des Trois Passages, au moment où il doit qualifier plusieurs dossiers avant publication. Réfection d’un vestiaire sportif, achat d’ordinateurs avec installation, mission d’assistance, salle équipée avec formation : à chaque fois, l’enjeu est le même. Il faut choisir la bonne catégorie de marché dès le départ pour éviter de partir sur un mauvais seuil de procédure. Concrètement, ce cours vous apprend à lire l’objet réel d’un marché public sans vous laisser piéger par les mots du titre. Vous verrez comment reconnaître un marché de travaux lorsqu’il porte sur un ouvrage, repérer un marché de fournitures quand le bien matériel reste principal, et identifier un marché de services lorsque la valeur vient surtout d’une prestation. Le cours vous entraîne aussi à traiter les contrats mixtes avec une règle simple : rechercher la prestation principale, celle qui donne la finalité du contrat. Vous saurez ainsi classer plus sûrement un dossier et retrouver ensuite le bon repère de seuil de procédure. Une formation claire, courte et très pratique pour acquérir les bons réflexes de qualification en marchés publics.
Public cible
Débutants en marchés publics, gestionnaires achats, agents administratifs, acheteurs publics ou toute personne amenée à qualifier simplement un marché en travaux, fournitures ou services avant de rechercher le seuil applicable.
Questions fréquentes
